Dimanches, Jours Fériés Et Ponts - Commerce De Détail De L'Habillement Et Des Articles Textiles - Code Du Travail Numérique - Programme : Green Park - Champigny-Sur-Marne (94)

Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Il n'y a pas d'institut de formation pour le code NAF 4782Z. Auto-entrepreneur et code NAF 4782Z: comment ça marche? En tant que micro-entrepreneur de l'activité " Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés ", les mêmes règles s'appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s'applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

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Commerce de détail alimentaire Autre commerce de détail Texte applicable L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié. Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s'appliqueront. Que dit la convention Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles? Les dispositions générales de la convention collective ne prévoit rien sur ce point. L'accord collectif départemental de Meurthe-et-Moselle prévoit que les salariés ne pourront travailler que le 1er dimanche d'octobre et les 2 derniers dimanches de décembre. Aucun salarié ne pourra travailler 2 dimanches de suite. L'accord collectif départemental de la Vienne prévoit que ne sont pas concernés par l'interdiction préfectorale d'ouverture les commerces dans l'aire des marchés suivants: Marché des Couronneries à Poitiers (dimanche matin); Marché de Neuville-de-Poitou (dimanche matin); Marché du centre de Fontaine-le-Comte (dimanche matin); Marché de Naintré (dimanche matin), Marché mensuels coutumiers, Braderies annuelles.

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Vous appliquez la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail de l'Habillement et des Articles Textiles? Par accord du 19 octobre 2021, vos partenaires sociaux ont fait le choix de faire évoluer le régime conventionnel frais de santé des salariés de la branche du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Historiquement présente à vos côtés, AÉSIO mutuelle est recommandée par les partenaires sociaux de votre Branche pour assurer votre régime Frais de Santé. A ce titre, AÉSIO mutuelle vous propose l'offre recommandée répondant aux nouvelles obligations de votre accord. Une offre santé collective pour les salariés de la CCN HABILLEMENT: La Branche du commerce de détail de l'habillement recommande AÉSIO mutuelle pour la couverture obligatoire des frais de santé de vos salariés.

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Que dit le code du travail? Le code du travail prévoit les conditions de travail du dimanche. Il peut préciser, dans certains cas, les conditions de rémunération. Le dimanche est une journée de repos légale. Cependant, un salarié être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé à ne pas appliquer le repos dominical (on parle de dérogation). Il existe plusieurs dérogations permettant d'organiser le travail le dimanche. Selon le type de commerce ou le secteur d'activités, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif. Des dispositions particulières s'appliquent à l'Alsace-Moselle. Secteur du commerce de détail Autre secteur Alsace-Moselle Secteur du commerce de détail Dans le secteur du commerce de détail, de nombreuses dérogations prévoient la possibilité de travailler le dimanche. Selon le type de commerce et le type de dérogations, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif et impose dans certains cas des mesures de compensation. Vidéo - Est-on payé double si on travaille le dimanche?

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Et si vous avez besoin d'un conseil, nous sommes là pour vous aider! Nos décoratrices qualifiées vous orientent dans vos choix et peuvent se déplacer chez vous, pour vous apporter des conseils personnalisés. Nos couturières expérimentées répondent à vos demandes spécifiques au sein de notre atelier. Nos produits Linge de maison Trouvez une large gamme de linge de maison. Découvrez Literie Découvrez un large choix de literie qui vous garantit qualité et durabilité! Tissus Optez pour une décoration atypique grâce à notre large sélection de tissus! Mousses Nous vous proposons des mousses polyéther ou Bultex. Passez vos commandes dès maintenant! Mercerie et voilages Nous mettons à votre disposition une large gamme d'articles de mercerie. Trouvez tout ce dont vous avez besoin: fil, aiguille à coudre ou à tricoter, boutons, ruban… Nous avons sélectionné pour vous divers produits de différentes marques: Nous vous proposns aussi les meilleures laines issues de différentes marques: Voilages Pour apporter une touche de modernité dans vos locaux, nous vous proposons une large sélection de: Panneaux Stores Brise-bises Parois japonaises Stores bateaux Découvrez une gamme de voilages de qualité supérieure, prête à poser ou sur-mesure.

A ce titre, l'offre de base conforme à votre régime conventionnel pour vos salariés cadres et non-cadres est composée des prestations suivantes: Décès – IAD Frais d'obsèques Rente Education Rente temporaire de conjoint Incapacité temporaire de travail Invalidité et incapacité permanente professionnelle En complément, une offre facultative additionnelle est proposée pour renforcer les garanties Décès des cadres et agents de maitrise. Pour une solution complète, découvrez également nos solutions en épargne et retraite collective, ainsi que l'ensemble de nos services associés

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