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Il est évident que cet arrêt obligera les autorités genevoises à modifier leur pratique à l'avenir. Elles devront ainsi désormais tenir compte de toutes les déductions applicables dans le calcul du revenu imposable déterminant pour fixer la charge fiscale maximale. Il conviendra de veiller à ce que les décisions de taxation futures respectent la jurisprudence du Tribunal fédéral. Mettant en œuvre le principe de l'interdiction d'une imposition confiscatoire, le bouclier fiscal est un outil indispensable pour éviter que les impôts ne frappent de manière inadmissible les contribuables, en portant atteinte à la substance du patrimoine existant. Croce & Associés SA - Nouvelle jurisprudence du TF en matière de bouclier fiscal à Genève. Les deux arrêts récents du Tribunal fédéral renforcent l'utilité du bouclier fiscal pour les contribuables genevois. Néanmoins, il convient de rappeler que ce mécanisme s'avère insuffisant dans les cas où précisément le rendement net de la fortune du contribuable est inférieur au seuil de 1%. Dans une telle configuration, la charge fiscale globale peut dépasser – largement – le revenu net du contribuable.
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De plus en plus de riches contribuables étrangers bénéficient du forfait fiscal en Suisse, et en particulier à Genève où on a observé une augmentation de 5% de ces ressortissants au statut un peu particulier. Bouclier fiscal suisse www. Le forfait fiscal est un statut qui permet à certains particuliers étrangers, et sous certaines conditions, de bénéficier d'un traitement fiscal spécial, puisque ces personnes ne sont pas imposées sur la base de leurs revenus, comme le sont tous les contribuables vivant en Suisse, mais sur la base de leur dépense, et en particulier sur celles en relation avec leur logement. C'est sous ce régime que s'est installé en Suisse Johnny Hallyday, ce qui lui permet, selon les sources, de payer 13 fois moins d'impôts que ce qu'il aurait payé s'il était resté en France. La peur de la gauche française et la suppression du boulcier fiscal français: 2 raisons qui accélèrent les demandes de forfaits fiscaux Cet impôt est incontestablement particulièrement intéressant pour les contribuables étrangers.
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Ouah je crois que j'ai trouvé le plus beau spot du 10 è. Une ancienne boutique de lustres ( crochets sur la tringle près des fenêtres, devanture vert bouteille et lettres d'or 19 è), des murs décrépis, des meubles boisés récup, tables laquées art deco, un grand mur coloré tapissé de bouts de moquettes en triangle, une ambiance de joli squat tamisé: ai-je précisé «parfait»? 12 rue martel st. Côté carte: des cocktails! pas essayé mais ça a l'air solide ( du gin, du rhum, du concombre, du basilic, du whisky japonais…) Mais aussi: — pain avec son beurre persillé à l'ail et son jambon de Paris juste OUF. — salade roquette artichauds parmesan: juste OK — son tartare ( viande coupée au couteau, ça change tout) à mélanger soi même avec disposé soigneusement en petits tas ses câpres, sel, poivre, ciboulette, oignons, oeuf de caille… et donc de doser selon ses goûts — coquelet goût sauvage avec un beau mélange d'ebly-grenade-roquette, une cuillère de sauce crémeuse persillée en top. — parfait au chocolat comme il faut.
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