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C'est également le cas pour les agents contractuels de droit public pour lesquels la réforme supprime la condition d'ancienneté de 6 mois pour prétendre au maintien intégral de la rémunération. Télécharger la fiche d'information
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L'objectif de cette réforme est de permettre aux parents d'investir des rôles complémentaires auprès de leur enfant et de lutter ainsi contre les inégalités hommes-femmes: en impliquant davantage les pères dans la prise en charge des enfants et les tâches domestiques; en réduisant les effets de l'arrivée d'un enfant sur la carrière professionnelle des femmes (interruption ou réduction d'activité... ). Un rattrapage par rapport à l'Europe Cet allongement du congé paternité s'inscrit dans une démarche européenne. En juin 2019, une directive visant à instaurer l'égalité hommes-femmes dans le milieu professionnel a été votée au Parlement européen. Elle fixe le congé paternité à 10 jours minimum à l'échelle de l'Union européenne. Congés paternité ftp server. Les Etats membres doivent se conformer à cette directive au plus tard le 2 août 2022. La grande majorité des pays européens propose un congé paternité d'une durée de deux semaines ou moins. En adoptant un congé de paternité de quatre semaines, la France fait partie des pays le plus avancés dans ce domaine avec en tête l'Espagne et la Finlande.
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT. Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Articles L. 331-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Cet article fait partie du Dossier La gestion du temps dans la fonction publique territoriale