Saint-Brieuc - Dans Les Côtes-D’armor, Le Préfet Prend Une Série De Mesures Pour Le Nouvel An - Le Télégramme
Résultats de Recherche pour arrêté préfectorales renvoie 6392 resultat(s) Suggestion: essayez avec cette orthographe arrêté préfectoral messages du 24 au 28 mars 2022 Files - 28/03/2022 12:02 - 'immobilier etc… Pour ces raisons principalement je vous serais reconnaissant, Monsieur le préfet, de bien vouloir ne pas donner suite et à arrêter ce projet.
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Publié le 28 décembre 2021 à 19h02 Le préfet des Côtes-d'Armor a décidé d'avancer l'heure de fermeture des débits de boissons durant la nuit du Nouvel an. (Illustration François Destoc) Le préfet des Côtes-d'Armor a décidé d'avancer l'heure de fermeture des débits de boissons durant la nuit du Nouvel an. Arrêté préfectoral cotes d armor habitat 22 ploufragan. Et d'interdire les rave parties dans le département, entre le 31 décembre et le 3 janvier. Alors que le taux d'incidence a atteint son niveau le plus haut dans le département depuis le début de la pandémie de covid-19, Thierry Mosimann, le préfet des Côtes-d'Armor a décidé de prendre un certain nombre de mesures dans le cadre du réveillon de la Saint-Sylvestre. D'abord, le préfet a décidé « de fixer sur l'ensemble du département l'heure de fermeture des débits de boissons à 3 h du matin dans la nuit du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022 ». Une décision prise « par dérogation à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011, qui autorisait une ouverture toute la nuit ». Cette restriction des horaires de fermeture concerne les établissements titulaires de licence 3, licence 4, petite licence restaurant et licence restaurant.
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Arrêté préfectoral du 22/12/2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative à la création du lotissement "Le Carré Van Gogh" sur la commune de LANNION. > AP_du_22DEC2021_ - format: PDF - 0, 29 Mb
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3. Les machines à voter doivent être d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'intérieur et satisfaire aux conditions suivantes: 4 Dispositions relatives aux listes électorales Files - 24/03/2022 17:32 - études économiques. pourvoi en cassation peut être formé contre ce jugement dans un délai de dix jours à compter de sa notification. Le pourvoi n'est pas suspensif.
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DREAL Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Vous êtes ici: Les Secteurs d'Information sur les Sols
Il est important de se munir de l'autorisation parentale disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la santé Ainsi que des documents suivants: - la carte d'assuré social à laquelle est rattaché l'enfant, - le carnet de santé de l'enfant, - si votre enfant a déjà été infecté par la covid-19, vous pouvez joindre une copie du certificat de test positif de plus de deux mois (PCR, antigénique ou sérologique). Retrouvez toutes les informations sur le site internet de l'ARS pour le grand public et pour les enfants à risques