Partenariat Public Privé Belgique
Un partenariat public-privé est, comme son nom l'indique, une certaine forme de collaboration entre un ou plusieurs pouvoir(s) public(s) et entre une ou plusieurs entreprise(s). Le droit administratif belge ne connait pas une forme précise de « PPP ». Sous ce vocable se cache en réalité une multitude de situations juridiques possibles, comme un contrat de droit privé portant sur une superficie, combiné avec une concession domaniale et/ou de travaux et/ou de services. Un ou plusieurs marché(s) public(s) peuvent encore agrémenter cette opération complexe. Souvent conclu pour une longue période, le « PPP » est soit « institutionnel » – c'est-à-dire que les parties intéressées créent, pour l'occasion, une nouvelle entité chargée d'exercer des prestations ou de gérer un service public, par exemple – soit « contractuel », c'est-à-dire uniquement composé d'un ou de plusieurs contrats entre les parties en cause. Développement : la Belgique milite en faveur des partenariats public-privé – EURACTIV.fr. Dans le système européen des comptes 2010, le partenariat public-privé est une forme de relation contractuelle autonome, à l'image du marché public et du contrat de concession.
Partenariat Public Privé Belgique La
L'objectif est de présenter aux gouvernements un ensemble de questions qu'ils doivent examiner et résoudre, dans une optique de gouvernance publique, avant de lancer un projet de PPP. Le rapport définit ce qui pourrait constituer de bonnes pratiques du secteur public, en vue d'exploiter pleinement le potentiel des projets de PPP et d'assurer qu'ils soient utilisés de façon appropriée pour maximiser l'intérêt général. Ce sont: la faisabilité; l'optimisation de la dépense publique; les règles budgétaires et les plafonds de dépenses; le partage des risques; la nécessité de la concurrence et de la transparence; les questions réglementaires; les moyens et les institutions; le comparateur du secteur public; enfin le besoin d'un soutien politique. Graphique 3. 4. La catégorisation des risques Table des matières Résumé Chapitre 1. Partenariats public-privé | Pacte National pour les Investissements Stratégiques. Définition de la nature et des objectifs des partenariats public-privé Chapitre 2. La tendance en faveur des PPP: les expériences nationales Chapitre 3. Analyse économique des PPP: est-ce la meilleure solution?