Comptabilisation Mise Au Rebut

Sortie d'immobilisation: dans cet article, qui fait suite à « Comment comptabiliser une sortie d'immobilisation? » nous vous présentons les écritures comptables de sorties d'immobilisations à titre onéreux (cession) et à titre gratuit (mise au rebut). Cas n°1: sortie d'immobilisation pour cession Une entreprise dont l'exercice couvre la période du 01-01-2016 au 31-12-2016 est propriétaire d'un matériel industriel (compte 215 4) dont la valeur comptable nette à l'ouverture de l'exercice N ressort à 915 750 €, justifiée comme suit: Un amortissement dérogatoire figure au compte 145 pour 92 812 €. Le bien est cédé le 30 novembre 2017, soit après 11 mois d'utilisation, pour un prix de 700 000 €. La première opération consiste à calculer l'amortissement comptable sur une durée de 11 mois allant du 01-01 au 30-11-2017, soit 90 750€, opération ramenant la VNC à: 915 750 – 90 750 = 825 000 € La comparaison avec le prix de vente, soit 700 000 €, fait apparaître une perte comptable de 125 000 €.

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L'entreprise ne doit pas en retirer un bénéfice. Ainsi, en cas de sinistre, elle ne doit pas recevoir d'indemnités d'assurance. L'écriture comptable de mise au rebut d'une immobilisation Afin de supprimer l'immobilisation de l'actif, il faut tout d'abord l'amortir en intégralité puis la sortir afin qu'elle n'apparaisse plus au bilan. Amortissement total de l'immobilisation à constater La première étape, avant de sortir l'immobilisation de l'actif est de l'amortir en intégralité. L'écriture d'amortissements exceptionnels est la suivante: Débit Crédit 6871: dotation aux amortissements exceptionnels 28: amortissements Le montant de l'écriture à passer est égal à la valeur des amortissements restant à réaliser à la date de mise au rebut c'est-à-dire à la valeur d'origine moins le montant des amortissements comptabilisés avant la date de mise au rebut. Amortissements dérogatoires Si l'entreprise a pratiqué des amortissements dérogatoires, l'écriture est à passer est la suivante: Débit Crédit 145: amortissements dérogatoires 78725: reprises sur amortissements dérogatoires Sortie de l'actif Il faut ensuite sortir l'immobilisation de l'actif en passant l'écriture suivante: Débit Crédit 28: amortissements 2: immobilisations Le montant de l'écriture à passer est égal à la valeur de l'immobilisation.

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Ecrit le: 21/10/2004 17:34 0 VOTER Je me pose plusieurs questions dans le cadre d'un nettoyage d'un fichier d'immobilisations (notamment en vue de l'optimisation pour la Taxe Professionnelle): - Quels sont les critères permettant de mettre au rebut une immobilisation? - Est ce qu'une immobilisation présente encore physiquement dans les locaux de l'entreprise mais plus du tout utilisée peut être mise au rebut? et pourquoi? - En terme de process, y a t il un document à établir lors de la mise au rebut qui permettrait de justifier, notamment en cas de contrôle, ces mises au rebut? Merci d'avance Japan Employé en comptabilité Re: Mise au rebut d'immobilisation Ecrit le: 21/10/2004 21:47 0 VOTER Bonjour, Cette question m'interesse également... Si quelqu'un pouvait nous répondre. Merci à vous. gof Expert-comptable Indépendant Re: Mise au rebut d'immobilisation Ecrit le: 21/10/2004 23:15 0 VOTER Bonjour, Je vous cache pas que je ne me suis jamais trop penché sur le sujet. En tout état de cause, la mise en rebuts ne se fait pas forcement par justificatif.

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Effectivement, certains matériels, obsoletes, se jetent tout simplement à la poubelles. Le problème n'est donc pas là, d'autant qu'il s'agit souvent de faible investissement. En revanche, pour des machines ou autres installations techniques, il est forcé d'avoir un justificatif: soit par le ferrailleur soit par l'entreprise qui a pris en charges le démentellement de l'investissment. En revanche, tant que l'investissement est présent dans les locaux, il n'y a pas lieu de le mettre en rebut. Soit il marche et on le vend, soit il ne fonctionne plus et on s'en débarrasse. Cordialement Re: Mise au rebut d'immobilisation Ecrit le: 22/10/2004 08:48 0 VOTER Bonjour, Merci pour votre réponse. Je ne me pose pas seulement la question pour du matériel mais également pour des agencements. Prenons un exemple précis: une entreprise possédant 2 sites, un nouveau et un ancien. L'entreprise n'utilise pratiquement plus pour son activité cet ancien site, excepté une zone de stockage auquelle elle a recours en période de forte activité.

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Le compte 281 - Amortissement des immobilisations aura la même valeur que le compte 21 - Immobilisations du fait d'un amortissement complet de l'actif. Exemple Si l'on repart du même exemple que pour l'amortissement exceptionnel. Numéro de compte Comptabiliser la mise au rebut Montant Débit Crédit Débit Crédit 2818 Amortissement des immobilisations corporelles 900€ 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 900€ Par cette opération, le matériel informatique est sorti de l'actif du bilan à sa valeur d'acquisition (900€) et son amortissement est annulé pour la part d'amortissement régulièrement déduit (600€) ainsi que pour la part dite exceptionnelle (300€). Attention Contrairement à une cession d'actif habituelle, la mise au rebut ne génère aucune opération par les comptes 675 - Valeurs Comptables des éléments d'actif cédés ou 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif.

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En règle générale, les amortissements exceptionnels s'étendent sur un ou 2 ans, suivant l'immobilisation. Lorsqu'il s'agit par exemple d'un logiciel, la procédure peut s'effectuer très rapidement. Une année peut en effet suffire pour amortir en intégralité son coût d'achat. L'amortissement exceptionnel induisant une mise au rebut doit être renseignée par l'écriture comptable et dans son intégralité. Pour toute interrogation rencontrée lors du bilan comptable ou pour des procédures de mis en rebut, il est conseillé de se renseigner auprès de son expert-comptable. Celui-ci saura vous guider au mieux concernant cette obligation fiscale. La mise au rebut d'immobilisations est une pratique très courante dans l'univers comptable, mais nécessite tout de même des écrits particuliers. L'immobilisation qui a été mise au rebut doit être, in fine, totalement amortie puis sortie de l'actif du bilan de l'entreprise. Ceci pour pouvoir mettre à jour les différentes acquisitions de l'entreprise et dépouiller tous les comptes de bien devenus obsolètes.

Ce document vous sera très utile pour apporter la preuve de cette dévaluation en cas de contrôle de la part de l'Administration Fiscale. La reprise de la dépréciation d'un stock Si vous estimez que votre stock n'a plus aucune valeur, il faut commencer par reprendre la dépréciation constatée au préalable. Exemple En repartant de l'exemple précédent, vous devrez passer l'opération suivante: Numéro de compte Comptabiliser la reprise de la dépréciation d'un stock Montant Débit Crédit Débit Crédit 39 Dépréciation des stocks 5000€ 78173 Reprise sur dépréciations des stocks 5000€ Par cette opération, vous aurez annulé le compte 39 - Dépréciation des stocks et obtiendrez un solde à zéro. La mise au rebut Pour constater la mise au rebut, vous aurez deux solutions. Première solution: Vous pouvez ne pas intégrer votre stock sans valeur dans le comptage de votre stock final au moment de l'inventaire. De cette manière, vous n'aurez pas tenu compte de ce stock et la valeur finale reflétera la réalité de votre situation.

July 31, 2024, 2:01 pm
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