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Nᴼ de produit: WDH4R Longueur: 4 po Modifier options Description Dispositif limiteur de fenêtre, restreint l'ouverture de la fenêtre. Idéal pour les fenêtres à l'étage et les institutions. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES Matériau de fabrication Acier
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June 16, 2021 • 9. 1. 7. 6 • Article 9. 6 • Code du bâtiment • Limiteur • Ouverture • Réglement Depuis plusieurs années, les différents paliers de gouvernement mettent en place des réglementations afin d'assurer la sécurité de ses citoyens. Que vous soyez sur la route, au travail, à la maison, et même sur le web différentes normes ont été mise en place afin de vous offrir des environnements tout aussi agréable que sécuritaire. Bien évidemment, les édifices vous entourant ne font pas exception à la règle. Le Code du bâtiment compte de nombreux articles dont les travailleurs de la construction et les particuliers doivent respecter lors de nouvelles constructions ou de rénovations résidentielles et commerciales. Certains articles, de cet imposant document, traitent directement des portes et fenêtres. Limiteur d'ouverture fenêtre. Atmos Hardware se fait un devoir de vous en informer. L'article 9. 6 du Code du bâtiment nous apprend ceci: « Lorsque l'appui de la fenêtre est situé à moins de 450 mm du plancher fini ou que le niveau du plancher fini sous la fenêtre est à plus de 600 mm au-dessus d'un autre plancher ou du sol, de l'autre côté de la fenêtre, celle-ci doit être protégée par un garde-corps ou l'ouverture doit être limitée à 100 mm ».
La base juridique pour le traitement est le consentement de l'intéressé. Vos données ne seront jamais cédées à des tiers sauf en cas d'obligation légale. Limiteur d ouverture fenêtre www. Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ou d'un droit de portabilité de ses données à caractère personnel, en écrivant à nos bureaux ou par courrier électronique à, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Vous trouverez de plus amples informations en consultant notre site internet: Protection de données