Cerfa N° 15699 - Questionnaire De Santé Pour Le Renouvellement D'Une Licence Sportive: Faire Une Robe De Princesse Soi Meme Inspired Cryptocurrency
Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Questionnaire qs sport.fr. Organisme émetteur: Ministère chargé des sports Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15699*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous: Le document téléchargeable pèse 670. 4 KB. Mise à jour officielle effectuée le: 31/10/2018 Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures? • Acte de naissance, de mariage... • Carte d'identité • Passeport, visa... • Autres démarches...
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RECAPITULATIF DES DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT RELATIF AU CERTIFICAT MÉDICAL Télécharger le fichier récapitulatif des dispositions du code du sport relatif au certificat médical
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Accueil » Médecine du Sport » QS-Sport, le questionnaire de santé pour renouveler une licence sportive Dernière révision: 03. 09. 2019 Ce questionnaire de santé QS-Sport permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour le renouvellement de votre licence d'une fédération sportive afin de participer à des compétitions ou en être adhérant. Cerfa n° 15699 - Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive. Ce que dit la loi En ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat médical ne sera exigé qu'une fois tous les trois ans (au lieu d'une fois par an). Les autres années (soit pendant deux ans), le licencié remplira lui-même un questionnaire de santé QS-Sport (on dit que le questionnaire est auto-administré) lui permettant de déceler d'éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médicale annuelle chez son médecin avant la période des trois ans. Le sportif qui a répondu NON à toutes les questions ne doit pas fournir de certificat médical la 2ème et 3ème année mais sa fédération sportive peut lui demander une attestation sur l'honneur d'avoir réalisé ce questionnaire et d'avoir répondu NON à toutes les questions.
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Cela veut dire: Un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI).
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La fréquence de présentation d'un certificat médical pour le renouvellement de la licence « loisir » est fixée à au moins 3 ans par les fédérations, après consultation de leur commission médicale. C'est le sens de la simplification introduite, à la demande du mouvement sportif, par le décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport. Le questionnaire de santé Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé dont le contenu sera précisé par arrêté du ministre chargé des sports lorsqu'un certificat médical n'est pas exigé. Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ». Questionnaire sante qs sport. Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d' un formulaire Cerfa n°15699*01. Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence.
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