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XUAMUERSED eirélaV erreiP-tniaS ed etuoR saérlaV 00648 ecnarF: enohpéléT 7240381870: liam-E Caractéristiques de l'objet Très bon état: Livre qui ne semble pas neuf, ayant déjà été lu, mais qui est toujours en excellent... Collection "Portraits de l'histoire" Informations sur le vendeur professionnel Bouquinerie Sépia / Valérie Desreumaux Valérie DESREUMAUX Route de Saint-Pierre 84600 Valréas France Numéro d'immatriculation de la société: Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de Frais de retour 14 jours L'acheteur paie les frais de retour Cliquez ici ici pour en savoir plus sur les retours. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce. L'acheteur doit payer les frais de retour. Détails des conditions de retour Retours acceptés EUR0. Rue des chesneaux locations. 30 de frais de livraison pour chaque objet admissible supplémentaire acheté auprès de bouquinet77.

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Certaines bonnes raisons peuvent toutefois pousser à opter pour ces sociétés. Une SCS ou une SNC dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 500 000 € n'est pas tenue d'établir des comptes annuels. Cette discrétion peut être intéressante, pour une société patrimoniale Compte tenu de la responsabilité solidaire, mieux vaut toutefois s'en tenir à des activités peu risquées dans ce type de société. Société snc belgique belgique. Les commanditaires d'une SCS ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport, sauf lorsqu'ils ont posé des actes de gestion (prendre des décisions, signer des contrats, etc., même par procuration).

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Par la suite, ils doivent chaque année déposer des comptes annuels tant que la liquidation n'est pas terminée. Ces comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale avec l'indication des raisons pour lesquelles la liquidation n'a pu être clôturée conformément à l'article 2:99, premier alinéa du CSA (non pour approbation) et déposés à la Banque Nationale de Belgique conformément à l'article 2:99, deuxième alinéa du CSA, dans les 30 jours qui suivent la date de l'assemblée générale et au plus tard 7 mois après la date de clôture de l'exercice. Constituer une société en commandite (SComm) | Liantis. A la clôture de la liquidation, les comptes annuels ne doivent plus être publiés, sauf si la date de clôture de la liquidation coïncide avec la date normale de clôture de l'exercice. Par conséquent, les comptes annuels relatifs au dernier exercice incomplet ne doivent plus être déposés (article 2:99 et article 3:10 CSA). Si la liquidation est clôturée pendant l'exercice au cours duquel la société a été mise en liquidation (par exemple dans le cas d'une liquidation et dissolution en un acte), un seul jeu de comptes annuels doit être déposé par les anciens gérants ou administrateurs.

Quelles personnes morales doivent déposer des comptes annuels, des comptes consolidés ou un bilan social? Sociétés belges Associations et fondations belges Sociétés et associations étrangères

August 1, 2024, 6:09 am
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