Code Du Travail - Article L3123-6, Boite A Bijoux Musicale Personnalisée Prénom
Code du travail › Partie législative › Troisième partie: Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier: Durée du travail, repos et congés › Titre II: Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre III: Travail à temps partiel et travail intermittent › Section 1: Travail à temps partiel › Sous-section 1: Ordre public. › Paragraphe 4: Contrat de travail Recherche Trouver un article du Code du travail En vigueur Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne: 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu en application de l'article L. L3123-6 - Code du travail numérique. 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois; 2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.
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Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous: Article L3123-6 Entrée en vigueur 1996-02-24 Aucun licenciement ni déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés en raison des absences résultant de l'application des dispositions des articles L. Article L3123-27 du Code du travail | Doctrine. 3123-1 et L. 3123-2 sous peine de nullité et de dommages et intérêts au profit de l'élu. La réintégration ou le reclassement dans l'emploi est de droit.
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