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Si vous connaissez la date de l'acte recherché: Vous pouvez rechercher directement le registre: dans le champ « Type de documents », sélectionnez « Registres » dans le champ « Evénement », sélectionnez le type d'événement recherché (naissance, mariage ou décès) dans le champ « Date exacte », indiquez l'année de l'acte recherché au format AAAA (ex: 1906). Acte de marriage nord pas de calais clothing official site. Attention! Lorsque vous précisez la période, il est important de n'indiquer que les années (ni mois, ni jour) cliquez sur le bouton « Chercher » Tous les registres de l'année concernée s'affichent par ordre chronologique; il ne vous reste plus qu'à sélectionner le bon. Exemple: Vous cherchez un acte de mariage datant du 22 février 1904. dans le champ « Type de documents » sélectionnez « Registres » dans le champ « Evénement », sélectionnez « mariages » dans le champ « Date », indiquez 1904. Tous les registres de mariages de l'année 1904 s'affichent, vous n'avez plus qu'à sélectionner le registre 8E/212 (actes de mariages du 2 janvier au 9 avril 1904) puis à l'afficher dans la visionneuse.

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Tous les régimes matrimoniaux peuvent faire l'objet d'aménagements en fonction des objectifs recherchés par les époux. Quel que soit le régime matrimonial choisi au moment du mariage, les époux peuvent en changer ou le modifier, deux ans après le mariage. Un acte notarié, soumis à l'homologation du tribunal de grande instance, doit être établi à cet effet. 1 - La communauté de biens réduite aux acquêts est le régime légal A défaut de contrat de mariage, il s'agit du régime auquel les époux sont soumis d'office. Acte de marriage nord pas de calais nyc. Cependant, les époux peuvent adopter ce régime par contrat de mariage en y apportant, s'ils le souhaitent, certains aménagements. Chaque époux conserve comme biens propres les biens qu'il possédait avant le mariage, les biens qu'il reçoit par héritage ou par donation durant le mariage; Tous les biens acquis après le mariage, ainsi que les dettes contractées par l'un ou l'autre des époux, constituent leur patrimoine commun. 2 - La séparation de biens Ce régime instaure une séparation des patrimoines des époux.

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Cotes extrêmes: sous-série 4 E Dates extrêmes: 1534 - 1918 environ Importance matérielle: 2 433 mètres linéaires Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. Article 1 de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat. Présentation du contenu Les archives notariales fournissent des informations très importantes pour l' histoire des familles ou encore l' histoire d'une propriété: Ventes de terrains; Baux, locations, commandes; Contrats de mariage et testaments; Contrats d'apprentissage; Prix faits, conventions, marchés; Délibérations des communautés d'habitants; Nominations, prises de possession de cures ou de chapelles; Traités, partages, donations, constitutions de sociétés, etc. Site Web des Archives départementales du Nord. Les actes originaux rédigés par les notaires, appelés " minutes ", sont souvent accompagnés de tables d'enregistrement journalier dites " répertoires ".

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062 0 Divers: Table des mariages relevs par Yves LEMAIRE Audomarois [62] (1606-1877) 6. 118 0 Divers: Terrier de Miraulmont 1583-1584 Terrier de Miraulmont 1583-1584 [62] (1583-1583) 8. 449 0 Totaux: 360. 953 98. 448 La consultation des tables et des actes présentés sur ce site est libre et gratuite. Ces données sont mises à disposition pour faciliter les recherches des généalogistes amateurs. Ces relevés sont gracieusement mis à disposition de tous par les généalogistes qui ont relevé les actes. Archives numérisées - Chercher - Archives - Pas-de-Calais le Département. Ces relevés restent la propriété de leurs auteurs.

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#Quelles sont les ressources en ligne et celles qui ne le sont pas? #Faire des recherches dans l'état civil numérisé (1901-1922) #Faire des recherches dans les registres de catholicité numérisés (1502-1792) #Liens utiles Il n'est pas toujours facile de commencer des recherches généalogiques. Si l'on n'est pas familier de ces documents, la recherche dans les actes d'état civil et de catholicité ou dans les tables décennales peut sembler déroutante au premier abord. "tmoins de mariage" - GenNPdC - Genealogie Nord-Pas-de-Calais. Vous êtes débutant? Pas de panique! Grâce à cette fiche pratique, retrouver vos ancêtres va devenir un jeu d'enfant! A SAVOIR AVANT D'ENTAMER TOUTE RECHERCHE SUR CE SITE: Quelles sont les ressources en ligne et celles qui ne le sont pas? Consultables sur le site internet des Archives municipales de Lille: Les registres de catholicité: Baptêmes Mariages Sépultures Tables 1539-1792 1502-1792 Les registres d'état civil: de Lille: Naissances Décès Tables décennales 1793-1921 1793-1922 1901-1922 des communes associées de Wazemmes, Moulins, Fives et Esquermes (de 1793 jusqu'à leur rattachement à la ville de Lille en 1858): 1793-1858 Pour les naissances, la loi imposant un délai de 100 ans pour la mise en ligne, la collection sera complétée chaque année jusqu'en 2023.

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Une liste déroulante vous propose: les paroisses de Lille: Saint-André, Sainte-Catherine, Saint-Etienne, Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Maurice, Saint-Pierre, Saint-Sauveur, Esquermes, Fives, Wazemmes les hôpitaux de Lille: hospice général, hospice Comtesse, hospice Gantois, hôpital Saint-Sauveur, hôpital militaire de l'humanité, hôpital militaire des Bleuets, maison des Vieux Hommes Par date: période ou date exacte (n'indiquer que l'année, pas le jour et le mois). Avant d'effectuer vos recherches, vous devez connaitre la paroisse dans laquelle l'événement a eu lieu. Si vous ne la connaissez pas, vous pouvez utiliser les tables qui couvrent la période 1502-1792. Celles-ci sont également présentées par paroisse. Il existe des tables pour les baptêmes, pour les mariages et pour les sépultures. Acte de marriage nord pas de calais pronunciation. Suivant les paroisses et le type d'événement, la période couverte n'est pas la même. Par exemples: - Paroisse de Saint-André: tables de baptêmes et de mariages pour la période 1592 - 1792; table de sépultures pour la période 1622 - 1792 - Paroisse de Sainte-Catherine: table de baptêmes pour la période 1565-1792; table de mariages pour la période 1572-1792; table de sépultures pour la période 1614-1792 Liens utiles Archives départementales du Nord Vous trouverez sur ce site tous les actes de naissances, mariages et décès antérieurs à 1901 pour la ville de Lille et ses communes rattachées, ainsi que les actes de catholicité.

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August 1, 2024, 4:38 am
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