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En principe un quitus et un certificat de douane doivent être fournis pour un véhicule importé. Mais en raison des conventions douanières passées entre la France et Monaco, le transit de marchandises entre ces 2 entités est considéré comme national. A ce titre, vous n'avez pas besoin de quitus fiscal ou de 846A pour immatriculer en France un véhicule de Monaco. Étape 1: rassembler les documents A l'achat de votre véhicule à Monaco, Vous devez vous assurer de collecter tous les documents indispensables à l'immatriculation. Voici les pièces requises: Certificat de vente ou facture Certificat pour l'obtention de la carte grise en France (documents remis par les autorités de Monaco après radiation de la carte grise – fait également office de certificat de non gage) COC Étape 2: contrôle technique Cette procédure concerne notamment les véhicules de plus de 4 ans. Lors de l'importation, la règlementation en France exige un contrôle technique inférieur à 6 mois pour les véhicules ayant circulé au-delà de 4 ans.

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Le dossier d'immatriculation d'un véhicule étranger européen et d'un véhicule importé hors Union Européenne est-il différent? Pour effectuer une demande de carte grise pour un véhicule importé depuis l'étranger, comme pour toutes demandes de certificat d'immatriculation il faudra justifier de documents bien définis requis par la Préfecture. Avant d'énumérer la liste des documents nécessaires à la constitution du dossier carte grise, il convient dans un premier temps de distinguer deux cas: Les véhicules importés depuis les pays membres de l'Union Européenne: Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Pologne.. Les véhicules importés en provenance d'un pays hors de l'Union Européenne. Vous l'avez compris pour chacun de ces 2 cas, il y a des spécificités pour l'obtention du certificat d'immatriculation en France d'un véhicule étranger. Quels sont les documents requis pour immatriculer un véhicule étranger: Un véhicule en provenance de Monaco est-il considéré comme un véhicule importé?

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Pendant ce temps, vous pourrez utiliser un CPI (Certificat d'Immatriculation Provisoire) pour circuler en toute légalité sur le sol français. Les documents à fournir pour la carte grise d'un véhicule de Monaco Depuis 2017, toutes les démarches pour immatriculer un véhicule monégasque se font uniquement en ligne. C'est un réel gain de temps car vous n'avez plus besoin de vous déplacer en préfecture. De plus, il suffit de quelques clics pour envoyer tous les documents obligatoires au service concerné. Vous pouvez passer par le site de l'ANTS ou par un site habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur, comme notre site Carte Grise Minute.

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Missions Traitement administratif des dossiers relatifs aux véhicules immatriculés en Principauté de Monaco Organisation des examens et délivrance des permis de conduire Relations avec les professionnels de l'automobile, du transport routier de personnes et de marchandises Exploitation du Centre de Contrôle Technique des Véhicules Élaboration et mise en œuvre de la réglementation se rapportant au Code de la route Organisation et fonctionnement Le Service est organisé en 3 sections distinctes et un centre regroupant 25 personnes placées sous la responsabilité du Chef de Service.

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August 1, 2024, 2:11 pm
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