Santé - Ccn Enseignement Privé Sous Contrat - Harmonie Mutuelle
La loi (Debré) institue que les personnels non enseignant devraient exercer dans les mêmes conditions que leurs collègues des établissements publics puisqu'ils sont rémunérés via le Forfait d'Externat. La Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) a été signée le 12 juillet 2016. SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Grilles salariales. Vous la trouverez ci-contre. Elle regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d'effet dont les dispositions y ont été intégrées in extenso. La CC EPNL a pour date d'effet le 12 avril 2017. Les Conventions collectives regroupées ont fait l'objet d'une dénonciation comme prévu dans la section 4 du chapitre 1 de la CC EPNL.
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Force Ouvrière Enseignement Privé Force Ouvrière Enseignement Privé SEP: Conventions collectives Convention collective SEP 2015 en vigueur au 1° septembre 2015 Document Adobe Acrobat [1. 2 MB] Recueil des textes de la convention collective des personnels de droit privé des établissements privés sous contrat Ce recueil provient du site de la FNOGEC Document Adobe Acrobat [5. 3 MB] Accord sur le temps partiel du 18-10-2013 Document Adobe Acrobat [51. SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Vos droits. 9 KB] Version imprimable | Plan du site © SNFOEP - FO Enseignement Privé - 2022 Connexion Affichage Web Affichage Mobile Déconnexion | Modifier
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Les codes NAF associés à ces conventions sont les suivants: 8510Z: Enseignement pré-primaire, 8520Z: Enseignement primaire, 8531Z: Enseignement secondaire général, 8532Z: Enseignement secondaire technique ou professionnel. Plus globalement les établissement relevant des organisations représentatives des employeurs du secteur (CCN EPNL): la Fédération Nationale des Organismes de Gestion des établissements de l'Enseignement Catholique FNOGEC, l'Association des Employeurs des Universités et Instituts Catholiques AEUIC, la Fédération des Établissements d'Enseignement Supérieur d'Intérêt Collectif FESIC.
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Enseignants sous contrat: Grilles salariales Novembre 2021 - Grilles salariales des professeurs agrégés grilles salariales agrégé Document Adobe Acrobat [622. 3 KB] Octobre 2021 - Grilles salariales des professeurs certifiés, PEPS, PLP et PE Tenant compte de la prime "Grenelle" grilles salariales certifiés PEPS PLP et[... ] Document Adobe Acrobat [619. 7 KB] Octobre 2021 - Grilles salariales des maîtres auxiliaires (Contractuels et Délégués) MA1 et MA2 grilles salariales MA1 et MA2 2021 2022. Convention collective des enseignants du privé sous contrat du. [... ] Document Adobe Acrobat [438. 9 KB] Juin 2021 - Rémunération des jurys d'examens (écrit et oral) Document Adobe Acrobat [632. 1 KB] Mai 2018 - Indemnités de jury (oraux et corrections de copies) Document Adobe Acrobat [681. 8 KB] Septembre 2017 - PPCR et professeurs d'EPS au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [738. 1 KB] Septembre 2017 - PPCR et PLP au 1° septembre 2017 fiche-carriè Document Adobe Acrobat [738. 2 KB] Septembre 2017 - PPCR et bi-admissibles au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [657.
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9 KB] Septembre 2017 - PPCR: Reclassement des professeurs agrégés au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [724. 0 KB] Septembre 2017 - PPCR: Reclassement des professeurs certifiés au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [738. 4 KB] PPCR: Reclassement des Professeurs des Ecoles au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [603. 1 KB] PPCR: Reclassement des Instituteurs au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [569. 1 KB] 8 mai 2017 - Reclassement des certifiés dans le grade de la hors-classe 2017-05-07reclassement-certifies-dans-ho[... Convention collective des enseignants du privé sous contrat creative commons. ] Document Adobe Acrobat [77. 7 KB] 8 mai 2017 - Reclassement des bi-admissibles dans le grade de la hors-classe 2017-05-08-Reclassement-bi-admissibles-d[... ] Document Adobe Acrobat [83. 6 KB] 8 mai 2017 - Reclassement des agrégés dans le grade de la hors-classe 2017-05-08-Reclassement-agreges-dans-hor[... 4 KB] Grilles indiciaires des salaires des enseignants Mise à jour au 1° juillet 2016 grilles-salaires-enseignants-01-07-2016-[... ] Document Adobe Acrobat [111.
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