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Les six autres Plans Locaux d'Urbanisme n'intégraient pas les nouvelles conditions réglementaires. « nous avons profité de cette occasion pour nous lancer dans la construction de ce document à l'échelle intercommunale » poursuit Bernard Ethoré. « L'instruction des autorisations d'urbanisme est gérée au niveau communautaire. Scot du pays de brocéliande. L'élaboration d'un document homogène facilite considérablement à la fois le montage des projets d'aménagement et l'instruction des autorisations d'urbanisme qui en découlent. Il répond à la fois aux exigences stratégiques et financière s ». LES OBJECTIFS Mettre à jour l'ensemble des documents d'urbanisme aux dispositions réglementaires récentes, notamment en matière de préservation de l'environnement pour aboutir à un document unique adapté à l'identité de chaque commune. Porter la réflexion sur l'urbanisation du territoire à une échelle plus pertinente, en prenant en compte des thématiques globales comme la mobilité, le développement de l'activité économique, la préservation des espaces agricoles, des paysages et des corridors écologiques, dans l'aménagement du territoire.
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Afin de suivre le document du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) sur le territoire du Pays de Brocéliande, et d'anticiper son évaluation, plusieurs applications SIG ont été mises en place contenant plusieurs indicateurs. Ces applications SIG viennent en sus du support papier récapitulant l'ensemble des indicateurs annuellement. L'application dédiée au suivi de l'évolution démographique sur le Pays de Brocéliande a été mise à jour avec les dernières données de recensement, en vigueur au 1er janvier 2020: - Population en vigueur par EPCI en 2020 - Population en vigueur par commune en 2020 - Taux de croissance annuel mis à jour en conséquence Pour rappel, le taux de croissance annuel moyen sur la période du SCoT est d'atteindre l'objectif de 1, 2%. Scot pays de brocéliande de. Les données en vigueur au 1er janvier 2020 correspondent aux chiffres de recensement 2017 par l'INSEE. L'accès à l'application SCOT - Évolution démographique est accessible par le portail des applications SIG en utilisant vos identifiants,
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Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brocéliande est un document de planification de référence pour l'aménagement du territoire sur l'ensemble des 33 communes du territoire. Brassant plusieurs enjeux pour répondre à des objectifs précis, il définit des orientations et des règles qui doivent être intégrées au niveau local. Le Pays - Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande. Ainsi, afin de suivre la compatibilité du document et anticiper son évaluation, qui doit être effectuée tous les 6 ans, des applications dédiées ont été mises en place et sont disponibles sur le WebSIG. 7 applications sont d'ors et déjà accessibles: Afin de faciliter la compréhension des données présentes dans les applications, un petit livret a été conçu répertoriant les indicateurs du SCoT combinés pour chaque thématique et la méthodologie employée, ainsi que les sources des données. Vous pouvez trouver le petit livret ci-dessous:
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Intégrer une réflexion générale approfondie sur la problématique du logement à l'échelle du territoire communautaire, prenant en compte les spécificités de chaque commune. Disposer d'un document de référence simplifié et bâti de façon homogène pour l'instruction des autorisations d'urbanisme du territoire communautaire. Accueil. Développer les orientations du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) de manière pertinente sur l'ensemble des communes. Traduire les ambitions du projet de territoire dans un support de planification adapté pour les douze ans à venir. 3. DOCUMENTATION: TÉLÉCHARGEZ D'AUTRES PIÈCES RELATIVES AU PLUi! Charte de la gouvernance signée Réunion publique de concertation Délibération de prescription – PLUI: objectifs poursuivis Objectifs et procédures Diagnostic territorial et enjeux (1) diagnostic territorial et enjeux (2) Débat sur le PADD – délibération du conseil communautaire Chronologie du PLUi Panneau – règlement littéral et graphique Panneau – rapport de présentation Panneau – les OAP Panneau – la procédure 4.
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s'inscrit dans la durée et qui mobilise diverses formes vives d'un territoire: élus, acteurs institutionnels, société civile. C'est un document d'urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l'urbanisme. La couverture du territoire par des SCoT progresse au fil des années et les SCoT s'inscrivent de façon durable dans le paysage des documents d'urbanisme, de planification et d'aménagement du territoire. Scot pays de brocéliande facebook. Au 1 er janvier 2019, la Fédération nationale des SCoT a dénombré 470 SCoT qui concernaient 62, 8 millions d'habitants (94% de la population française), 29 411 communes (84% des communes françaises) et couvraient 476 152 km² (86% du territoire national, départements d'outre-mer compris). 135 SCoT en révision, concernant 9 195 communes, 21 980 006 habitants et couvrant 134 426 km²; 194 SCoT approuvés, 10 556 communes, 23 602 535 habitants et couvrant 164 129 km²; 141 SCoT dont l'élaboration avait été engagée, concernant 9 690 communes, 17 193 724 habitants et couvrant 177 596 km² En conclusion, ce sont au total 329 SCoT dont les règles s'appliquent sur le territoire (approuvés et en révision) concernant 19 751 communes, 45 582 541 habitants et couvrant 298 555 km².