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Le demandeur doit fournir un justificatif de domicile à son nom (attestation de sécurité sociale, carte d'étudiant, facture téléphone…) Femmes divorcées En cas d'usage du nom de l'époux, fournir le jugement de divorce avec l'autorisation du nom d'usage ou autorisation écrite + carte d'identité de l'ex époux. Naturalisés Pour une première demande, perte, vol, lorsque aucun document d'identité ne peut être transmis, fournir le certificat de nationalité française. * Voir la liste des villes adhérentes à la dématérialisation
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Utilisé par les enfants et leurs familles, dans ses déplacements ou au travail, le numérique s'invite naturellement au sein des instances publiques locales. Afin d'accompagner ses adhérents dans leurs démarches, Seine-et-Yvelines Numérique développe une palette de prestations et de projets pour la dématérialisation du service public: dotation de tablettes aux élus, mise à disposition de certificats électroniques et, à l'avenir, généralisation du parapheur électronique et solutions d'archivage numérique. Vous demandez un passeport ou une carte d'identité ? - Ville de Soissons. Conscient des contraintes des collectivités rurales ou de taille intermédiaire, Seine-et-Yvelines Numérique développe des démarches en conséquence: cerner les besoins réels, former aux usages numériques, gérer le projet de bout en bout et fournir les certifications nécessaires pour les autorités administratives. Mieux comprendre la dématérialisation des documents et la confiance numérique Le numérique participe à la création de la collectivité de demain. Afin d'entrer en douceur dans cette nouvelle ère et de tirer le plein bénéfice de ces technologies, Seine-et-Yvelines Numérique propose quatre solutions: Le certificat électronique qui sécurise les transactions sensibles; L'allocation de tablettes aux élus pour une meilleure gestion des assemblées délibérantes; Le parapheur électronique qui automatise les circuits de signature et limite l'usage du papier; L'archivage numérique.
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COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l'Etat Civil) est un dispositif majeur de l'action de modernisation de l'Etat, mis en œuvre conjointement par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice. Le dispositif permet l'échange dématérialisé de données d'état civil entre les destinataires des données d'état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l'état civil de Nantes). Villes adhérentes à la dématérialisation - La France en Australie. Ces échanges concernent aujourd'hui les actes de naissance, mariage et décès suite à une demande de passeport ou provenant d'un office notarial. Le projet COMEDEC est un projet initié dans le cadre de la sécurisation des titres. - Cadre législatif: Décret Etat civil n°2011-167 publié le 10 février 2011: Son objet est de dispenser les usagers de l'obligation de produire un acte de l'état civil à l'appui de leurs démarches administratives en permettant aux administrations et organismes, légalement fondés à requérir de tels actes, de demander directement, auprès des officiers de l'état civil qui en sont dépositaires, la vérification des données déclarées par les usagers.
Toute demande de passeport est payante Adulte: 86€ Mineur de 0 à 14 ans: 17€ Mineur de 15 à 17 ans: 42€ Vous avez besoin d'un passeport pour voyager prochainement? Afin d'éviter toute déconvenue liée à la contrainte des délais, Pensez à anticiper vos démarches, dès maintenant. Villes adhérentes à la dématérialisation des documents. En résumé Réunir les pièces nécessaires Une demande complète = gain de temps! Prendre rendez-vous Remplir votre demande en ligne sur le site de l'ants ou le cerfa et acheter votre timbre fiscal sur internet ou chez un buraliste Se présenter au rendez-vous muni du dossier et des pièces originales. Ou prévenir si vous ne pouvez pas venir au rendez vous (8 jours avant) Retirer votre passeport avant qu'il soit détruit! Délais et validité d'un passeport Le délai d'obtention d'un titre d'identité est variable selon la période de l'année: le pic d'activité se situe entre mars et août. L'établissement des titres d'identité nécessite un délai moyen de traitement de quatre semaines pour une carte d'identité et de deux à trois semaines pour un passeport, pouvant aller jusqu'à huit semaines lors des pics d'activité.
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