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La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation, vous ne serez pas reçu et vous serez informé par courriel. Aussi, pensez à consulter régulièrement votre messagerie. » Tout retard supérieur à 5 minutes entraînera automatiquement l' annulation de votre rendez-vous » Tout dossier incomplet ou non conforme sera refusé et vous sera rendu. » Toute demande abusive de rendez-vous donnera lieu à une annulation par les services de la préfecture Les informations recueillies au cours de cette procédure, visant à l'obtention d'un rendez-vous pour une demande de titre de séjour, sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Formulaire de demande d admission exceptionnelle au séjour nanterre au. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture du Haut-Rhin – 7, Rue Bruat - B. P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

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Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Démarches simplifiées / Accueil des Etrangers / Toutes les démarches / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. 1ère demande et changement de statut (Antony) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une première demande ou un changement de statut.

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[ tout déplier | tout replier] Préfecture de Nanterre Prise d'empreintes « Biométrie – prise des empreintes digitales par suite d'une... + « Biométrie – prise des empreintes digitales par suite d'une convocation préalable de la préfecture » La prise de rendez-vous par internet est obligatoire: « Votre dossier devra être complet. Formulaire de demande d admission exceptionnelle au séjour nanterre. En cas de dossier incomplet, celui-ci sera refusé et aucun récépissé ne vous sera délivré. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous.

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