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Le Service des impôts des particuliers se situe 8, rue des Clercs BP 91051 dans la commune mosellane Metz Cedex 1 (57035). Le SIP est joignable au numéro de téléphone 03 87 55 88 36. SIP de Metz Ouest, Centre des Finances Publiques. Horaires d'ouverture: Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Metz Nord Ouest Adresse 8, rue des Clercs BP 91051 57035 Metz Cedex 1 (Vos courriers pour la mairie de Metz sont à envoyer à cette adresse. ) Contacts de la mairie Téléphone: 03 87 55 88 36 Mail: Site internet: Itinéraire et plan d'accès Autres organismes de la economie et finance

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Sur le territoire de la commune de Metz (57000): - le taux de la taxe d'habitation est de 18. 09% - le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 17. 21% - le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 70. Centre Des Finances Publiques METZ (57035), Impôts et trésor public - 0387558872 - horaires. 35% - le taux de la cotisation foncière des entreprises est fixé à 0% Pour toute information complémentaire (évaluation du montant à payer, réductions, date limite de dépôt, modalités de déclaration sur internet... ) ou pour obtenir une aide pour remplir la déclaration, vous pouvez consulter les dossiers présents sur le site ou contacter par téléphone votre centre des finances publiques (impots) metz ouest.

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Les bureaux du centre des impôts de Metz sont ouverts aux particuliers et aux professionnels du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le jeudi de 8h30 à 12h de 13h30 à 17h30. L'accueil téléphonique est joignable à ces horaires en composant le 03 87 55 88 36. Centre des impots metz nord ouest des. Le jeudi après-midi, le centre n'est ouvert que pour les rendez-vous. Pour adresser vos questions ou vos demandes, vous pouvez écrire un e-mail sur le courrier en mentionnant vos coordonnées pour être recontacté par les services concernés. Le centre des impôts de Metz se situe à cette adresse: Direction régionale des finances publiques BP 91051 4 Rue Des Clercs 57035 Metz cedex 1 Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pouvez joindre le pôle enregistrement du centre des impôts de Metz, composez le 03 87 55 88 72 depuis votre téléphone.

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Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse mail suivante:, ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

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Conditions pour souscrire une prise en charge Le garant doit prouver qu'il dispose des ressources financières suffisantes pour prendre un étudiant en charge. Le montant des ressources mensuelles NETTES, dont doit disposer le garant se calcule comme suit: Pour le garant: € 1. 809, 32 Pour l'étudiant: € 730 (*) l'époux/l'épouse du garant n'est pas considéré(e) comme à charge si il/elle travaille; par contre ses revenus ne sont pas pris en compte pour l'évaluation des moyens de subsistance du garant. Prise en charge | La Belgique en France. Pièces à introduire Le formulaire « prise en charge » dûment complété et signé. Le formulaire « engagement de prise en charge » (annexe 32) dûment rempli, mais pas encore signé. Les 3 derniers bulletins de salaire (les 3 mois précédents le mois en cours). Le contrat de travail (CDI). Le dernier avis d'imposition sur le revenu. Une pièce d'identité en cours de validité (s'il s'agit d'un titre de séjour, il doit couvrir au minimum l'année scolaire pour laquelle la prise en charge est souscrite et il faudra, dans ce cas, également fournir une copie de votre passeport national en cours de validité).

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Vous recevrez une décision dans les 6 semaines suivant la réception de vos documents. Nous ne communiquons PAS d'informations aux étudiants(es), SEUL le/la garant(e) est notre personne de contact. Les documents supplémentaires envoyés sans lettre d'accompagnement ni numéro de dossier seront classés sans suite En cas de non légalisation ou d'annulation d'un engagement de prise en charge, nous ne rembourserons pas le coût de la déclaration (20€).

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Au Consulat, il vous sera demandé de dater et de signer l'engagement de prise en charge ainsi que d'y apposer la mention "lu et approuvé". Votre signature sera alors légalisée. Ne signez pas l'engagement de prise en charge à l'avance. Vous devez obligatoirement le signer en présence d'une personne du Consulat. Le montant à payer pour la légalisation est de 20 EUR. Le garant doit prouver qu'il dispose des ressources financières suffisantes pour prendre un étudiant en charge. Le montant des ressources mensuelles NETTES, dont doit disposer le garant se calcule comme suit: Pour le garant: 1. 809, 32 net/mois Pour l'étudiant: 730 € Par membre de famille à charge du garant (*) et par membre de la famille de l'étudiant qui accompagnerait celui-ci: 150 € Renseignements importants: Nous traitons les demandes de façon chronologique. Une prise en charge ne peut être demandée et signée que par une SEULE personne. Annexe 32 belgique pdf gratis. Nos services n'accusent pas bonne réception de votre demande. Nous ne fournissons aucune information sur l'état d'avancement des demandes en cours.

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July 31, 2024, 10:56 am
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