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Le déficit fonctionnel temporaire permet d'indemniser l'aspect non économique de l'incapacité temporaire. Autrement dit, il s'agit de l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir l'accidenté jusqu'à la date de consolidation. Selon le rapport Dintilhac: « ce poste de préjudice cherche à indemniser l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique. (…) Cette invalidité par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime, laquelle est d'ailleurs déjà réparée au titre du poste «Pertes de gains professionnels actuels». « Elle correspond à 100% aux périodes d'hospitalisation de la victime, mais aussi à la perte de qualité de vie de l'accident à la consolidation. Cass. 2ème civ., 22 janvier 2009 n ° 07-21. 933). En matière de déficit fonctionnel, il s'agit d'un préjudice corporel. Il impact sur la qualité de vie de la victime. Le déficit fonctionnel temporaire nécessite une évaluation par un médecin expert.

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Effectivement il a eu un ITT inférieur à un mois, cependant il souffre également de 2 handicaps qui eux sont permanents. Je trouve cette indemnisation ridicule pour un homme qui devra se passer de 2 sens tout au long de sa vie. Par conséquent ma question est de savoir si oui ou non il peut prétendre à une meilleure indemnisation de la CIVI?

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July 11, 2024, 2:50 pm
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