Aménagement Des Régimes Matrimoniaux L Chambre Des Notaires Gironde: Quartier Bretonneau Tours

Par Me Charlène BARON | 27 Nov 2020 L'aménagement des régimes matrimoniaux Que ce soit avant le mariage par voie de contrat de mariage ou au cours de l'union par voie d'un acte de modification de régime, l'aménagement des régimes matrimoniaux s'envisage de manière large et plus souple depuis la loi du 23 mars 2019 autorisant tout aménagement immédiatement après le mariage ou après un précédent aménagement, là où une durée de deux ans devait être observée auparavant avant toute (autre) modification. À noter que le contrat de mariage est désormais enregistré gratuite- ment depuis le 1er janvier 2020 lorsqu'il ne donne pas lieu à un droit proportionnel ou notaire, chargé de recevoir personnellement ces actes dits « solennels », est le guide privilégié de l'aménagement des régimes matrimoniaux qui doit ainsi répondre aux objectifs privés et professionnels du couple tout en étant conforme à l'intérêt de la famille. L'AMÉNAGEMENT DU RÉGIME PAR L'ADOPTION D'UN RÉGIME CONVENTIONNEL Le régime matrimonial légal, applicable à défaut de contrat de mariage, est celui de la communauté des biens réduite aux acquêts composée exclusivement des biens acquis pendant le mariage à l'exception des biens recueillis par donation ou succession.

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3842797 Date de dépôt: 27/06/2011 Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS Date d'expiration: 27/06/2021 Présentation de la marque NOTAIRES 27 Déposée le 27 juin 2011 par la société CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'EURE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. Chambre des notaires 27 mars. PARIS), la marque française « NOTAIRES 27 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011. Le déposant est la société CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'EURE domicilié(e) 5 PLACE DUPONT DE L'EURE - 27000 - EVREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 806 360. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A. C. domicilié(e) 39 RUE DU CHAMP DES OISEAUX - 76000 - ROUEN - France. La marque NOTAIRES 27 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842797. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRES 27 est expirée depuis le 27 juin 2021.

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L'un des atouts principaux de cette maison très atypique est son accès au grand jardin de 120m2 orienté plein sud par la rue (espace d'accès 2m70). En détails: une surface habitable de 115m2 environ avec un grand salon séjour de 35m2 environ avec sa cuisine ouverte, une chambre au RDC, une salle d'eau, un WC indépendant, une chambre à l'étage et surtout, en espace invités en souplex de 29m2 environ avec sa salle d'eau. Le plateau de 58m2 en RDC permet d'envisager une modification de l'étage par un agrandissement de la même surface, ce qui permettrait d'obtenir 58m2 de salon/séjour en RDC et 3 voire 4 chambres à l'étage + pièce d'eau. Une véranda récente permet d'avoir son "jardin d'hiver" et d'accéder à l'espace invités ou "ado" en étant abrité. Quartier bretonneau tours en. Prix souhaité: 367 500 € ( incluant les honoraires d'agence 5% TTC, soit un prix net vendeur de 350 000 €). A noter qu'à défaut de travaux d'extension, il faudra prévoir quelques rafraichissements. Référence TUR30. Maison 4 pcs - 115 m2 quartier Bretonneau 367 500 € A deux pas des Grands Champs, dans un quartier résidentiel, calme et familial, cette maison 3 chambres présente de nombreux atouts et un potentiel d'évolution très important.

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Le rez-de-jardin se compose d'une entrée avec WC, d'une cuisine, d'un salon / salle à manger et d'une véranda donnant sur le grand jardin de 650m2 orienté Sud. A l'étage: 3 chambres, une salle de bains Un grand garage complète le bien Côté technique: actuellement, chauffage par chaudière à fuel, réseau électrique à reprendre entièrement, simple vitrage. Quartier bretonneau tours nyc. Devis de rénovation et présentation d'un projet d'agrandissement sur demande. Prix souhaité: 238 500 € ( incluant les honoraires d'agence charge vendeurs), référence TUR28 Maison 4 pcs - 74 m2 Saint-Avertin 238 500 € Très agréable maison de ville des années 30 située dans le triangle Rabelais / Bretonneau / St Eloi, composée de 3 chambres et 1 bureau, un salon / séjour avec cheminée, une cuisine indépendante, 1 WC invités, une salle de bains, une véranda, une grande cave et un extérieur de 85m2 environ exposé plein sud. Côté technique: ECS par ballon 200L, chaudière "neuve" (août 2021), double vitrage partiel, isolation du toit par ouate soufflée (2015), toiture ardoises en bon état général.

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Immobilier Le parc immobilier est en très grande majorité composé d'appartements (78% contre 22% de maisons individuelles). On y trouve 70% de locataires et 30% de propriétaires. Les habitants Quartier relativement jeune, Bretonneau-Jardin Botanique compte 5 554 habitants dont la moyenne d'âge est de seulement 38 ans. Il est principalement constitué de couples (55% des familles). Biens à louer. Propriétés immobilières à louer à Rue Bretonneau, Tours - Nestoria. 62% des actifs sont cadres ou chefs d'entreprise. Scolarité Le quartier est équipé d'une structure d'accueil pour les tout-petits (une crèche familiale). Il dispose aussi d'une maternelle, une école primaire et deux collèges: Collège Lamartine Ecole Maternelle Rabelais Collège François Rabelais Ecole Elémentaire Rabelais

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