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Carte Saone Et Loire Communes De La Région
Publication du décret relatif à la refonte de la carte cantonale en Saône-et-Loire Le décret relatif à la refonte de la carte cantonale en Saône-et-Loire a été publié au journal officiel le samedi 22 février 2014. Directement issu de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, ce texte réaffirme trois grands principes. En premier lieu, l'exigence constitutionnelle de parité avec l'élection de deux conseillers départementaux par canton selon le binôme suivant: un homme et une femme. Carte saone et loire communes de la région. En second lieu, le maintien de l'ancrage territorial pour l'élection des conseillers généraux à travers des circonscriptions redessinées et plus homogènes entre elles. Enfin, le renforcement de l'égalité du suffrage entre les électeurs des différents cantons en corrigeant les fortes disparités démographiques (aujourd'hui, l'écart existant entre la population du canton le moins peuplé, celui d'Issy-l'Evêque, 2 221 habitants, et le plus peuplé, celui de Mâcon-nord, 26 151 habitants, est de 1 à 11, 8).
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Définition Insee: commune La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale. Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement... Présidentielle 2022. Découvrez le vote des communes de Saône-et-Loire. ). Il est également agent de l'État pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires. Au 1er mars 2016 on comptait 35 973 communes, dont 35 861 en métropole. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de mémoriser vos liste de choix, votre panier d'achat et vous garantir la meilleure navigation possible.
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