Fédérations Et Associations De Victimes | Gouvernement.Fr
2000 a été paraphés et signé par Me CHOIX dès lors que celui-ci a entièrement rayé sa présence à l'acte et noter à la place Me BRUN épouse ROUSSEL alors que cette dernière faisait l'objet d'une procédure de malversations. On marche sur la tête dans la justice. 4) Par ailleurs, Me Olivier BRANE a été l'Avocat de notre Association dans des dossiers. Avocat sérieux et compétent il suffit de prendre connaissance des mémoires qu'il a rédigé pour le compte de Mme MICHAUD. Ce qui lui est arrivé est dramatique puisqu'il a perdu sa Secrétaire qui a été tuée à l'explosion du colis reçu et que lui-même a été gravement blessé. Association nationale des victimes des notaires de paris. On peut supposer d'ailleurs que c'était bien le Cabinet de Me BRANE qui était visé et non celui de Me SARKOZY qui se trouvait à l'étage au-dessous, il est fort regrettable que l'enquête qui a été menée n'ait pas abouti à ce jour. Je veux bien admettre que le législateur a donné aux notaires le droit exclusif de recevoir les actes authentiques ayant seuls la délégation de la puissance publique pour donner l'authenticité, mais rien n'autorise un Notaire à supprimer le droit à la légalité pour entraîner leurs Clients dans des opérations juridiques HASARDEUSES, COUTEUSES et NULLES.
Association Nationale Des Victimes De Notaires.Fr
16 mars 2010 2 16 / 03 / mars / 2010 09:16 APOLLONIA: REPONSE A L'ASDEVILM (ASSOCIATION DES VICTIMES) Bonjour, Ce qui est important, et symptomatique, c'est la façon dont le statut d'officier public des notaires, « hommes de confiance », a été exploité, intégré dans la stratégie d'Apollonia, pour inspirer confiance et abuser les victimes de cette gigantesque escroquerie. Logiquement, vos avocats devraient pouvoir obtenir une forte indemnisation sur cette base, tant auprès de l'assurance de responsabilité civile des notaires impliqués, qu'auprès de la Caisse de garantie des notaires, et de l'Etat, responsable des agissements de ses « officiers publics », qu'il nomme et qui agissent en son nom. Fédérations et associations de victimes | Gouvernement.fr. Tenez-nous au courant du développement de cette procédure au moyen de commentaires sur ce blog, et d'articles envoyés par mail, car ce phénomène intéresse tout le monde. Quant à l'intervenant « Antoine DUBREUIL », ses commentaires ne seraient pas inintéressants s'il voulait bien les amender dans le sens d'un plus grand respect de ses interlocuteurs.
Dans le principe, tous les commentaires sont les bienvenus sur ce blog, et j'y veille personnellement, pourvu qu'ils ne soient pas insultants ni de mauvaise foi. Restant à votre disposition, Cordialement, Bernard TRIGALLOU Published by