Conseil Municipal Sigean La
Publié le 27/11/2011 à 09:54 L'hôtel de ville pour de grandes décisions Séance du 27 octobre 2011: - Délégations du conseil municipal au Maire: M. la Maire rend compte aux élus des décisions prises par délégations du conseil municipal conformément à l'article L. 2122. 22 du code général des collectivités territoriales. - Urbanisme: avis sur enquête publique pour la 7 eme modification du plan d'occupation des sols: H. Conseil municipal sigean par. Munoz indique que la présente modification du P. O. S concerne le site de l'ancienne décharge contrôlée du secteur des Aspres, sur lequel il est proposer l'installation d'une centrale photovoltaïque. ( approuvée à l'unanimité). Extension de la zone de préemption » espaces naturels sensibles » du département de l'Aude: H. Munoz fait part a l'assemblée de la proposition du conseil général de l'Aude qui souhaite étendre sa zone de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles, R Combes donne des précisions sur les secteurs à intégrés( approuvée à l'unanimité).
Conseil Municipal Sigean Par
MOUTOT Carmen 69 ans F Autre profession libérale RENAULT Régine 69 ans F Retraité salarié privé MENA Catherine 69 ans F Sans profession déclarée CAVERIVIÈRE Brigitte 68 ans F Employé (autres entrep. publiques) MILHAU Didier 68 ans M Retraité lique (sf enseig. ) THUAU Christian 65 ans M Profession rattachée à l'enseignt. PYBOT Claudette 65 ans F Employé (autres entrep. publiques) DEIXONNE Serge 63 ans M Employé (secteur privé) FAGES Gilles 63 ans M Architecte JAMMES Michel 63 ans M Autre cadre (secteur privé) SANTORI Pierre 62 ans M Dentiste JOLIBOIS Isabelle 60 ans F Médecin PATROUIX Jacqueline 59 ans F Employé (secteur privé) CIRES Jean-Pierre 56 ans M Fonctionnaire de catégorie C MAURAISIN Christine 55 ans F Retraité lique (sf enseig. Conseil municipal sigean des. )