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- Activités d'expertise et missions économiques, - Dépenses de formation économique des élus, - Dépenses de communication avec les salariés, - Autres frais de fonctionnement, - Montant reversé au CSE central.
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Ils doivent également nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, distincts de ceux de l'entreprise qui a le pouvoir de contrôler les comptes du comité d'entreprise et d'exercer une procédure d'alerte. Là encore, le coût de la certification des comptes est pris en charge par le CSE sur sa subvention de fonctionnement (16). Enfin, les gros CSE doivent créer une commission des marchés, composée de membres titulaires permettant de choisir les fournisseurs et prestataires du CSE et de définir les modalités d'achat de fournitures, services et travaux d'un certain montant. Présentation des comptes de l entreprise au ce le. Cette commission doit rendre un rapport d'activité une fois par an et l'annexer au rapport de gestion du CSE (17). L'une des nouveautés de cette ordonnance est que les membres du CSE ont la possibilité, à la fin de chaque exercice comptable, de transférer l'excédent annuel du budget de fonctionnement au budget activités sociales et culturelles (18). Vous aimerez aussi ces articles: Budget de fonctionnement du CSE: 3 infos pour l'utiliser Activités sociales et culturelles: quelles sont les attributions du CSE?
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« Le commissaire aux comptes vous permet d'améliorer vos procédures et de gagner en efficience », a notamment indiqué Djamel Louergli. La Ville de Versailles a souhaité de son côté, en s'associant à cet événement, poursuivre son action en faveur de la vie associative. « Nous recevons les porteurs de projets pour les aider à monter leur association. Nous les accompagnons, nous faisons beaucoup de mise en relation, nous organisons des événements. Présentation des comptes de l entreprise au ce par. Nous montons également des actions en faveur des bénévoles, en essayant de les faire monter en compétence, comme lors cette conférence associative », a expliqué Antoine Gonin, responsable de la vie associative et de l'emploi à la Ville de Versailles, qui s'est dit très heureux de recevoir, pour la première fois, la CRCC V&C. Cette démarche va se déployer dans d'autres villes couvrant le territoire de la CRCC V&C, et notamment à Chatou, Meudon, Rambouillet, Châteauroux, ou encore Bourges.
Publié le 22/11/2018