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Malheureusement, la situation était loin d'être isolée. À 76 ans, Claude Fousse – à la tête d'un empire d'une centaine de sociétés qu'il a bâti au fil des années – est cependant parvenu à rembourser l'Urssaf. Colère et désarroi Ce pis-aller a simplement permis de reculer l'échéance pourtant inéluctable du dépôt de bilan. Car la branche construction du groupe Fousse semble bien mal en point. Au moins trois dossiers sont devant le tribunal correctionnel d'Orléans. L'un devrait être jugé en juin. Les deux autres en septembre. À chaque fois, des particuliers ont assigné Claude Fousse et la société CTVL (Constructions traditionnelles du Val de Loire) dans le cadre de différends liés à la réalisation de leur pavillon. Tous les clients du constructeur ne saisissent pas la justice. Ils sont cependant nombreux à faire part de leur désarroi, et pour certains de leur colère, sur le forum spécialisé À l'image de cet habitant de Meaux, en Seine-et-Marne, qui a déjà versé 60% du prix d'un pavillon, censé lui être livré en juin et dont le chantier est actuellement arrêté.
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Marque expirée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3608301 Date de dépôt: 30/10/2008 Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS Date d'expiration: 30/10/2018 Présentation de la marque GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS Déposée le 30 octobre 2008 par la société SA FOUSSE CONSTRUCTIONS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. PARIS), la marque française « GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS » Le déposant est la société SA FOUSSE CONSTRUCTIONS domicilié(e) Route Nationale 152, 45130 BAULE - 45130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 905 947. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Garance Mathias Avocat à la Cour domicilié(e) 9 rue notre dame de lorette, 75009 PARIS - 75009 - France. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS est expirée depuis le 30 octobre 2018.
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