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Dans un comité d'entreprise, il peut arriver que l'un des membres élus souhaite transmettre sa démission. Cela peut être le cas pour le secrétaire. Que ce soit pour cause de surcharge de travail, pour des raisons qui lui sont propres ou parce que ce membre du comité envisage de quitter la société, il peut à tout moment faire part de sa décision en présentant sa démission. Mais quelles sont les formalités et conséquences d'une telle décision? Quelle est, ensuite, la marche à suivre pour le CE lui-même, ainsi orphelin de son secrétaire? C'est précisément sur ces aspects que nous allons revenir dans les lignes qui suivent. Démissionner de son mandat de secrétaire du CSE | Prowebce. Les formalités et conséquences Si légalement il n'existe pas de formalité particulière à observer (en effet le Code du travail ne donne aucune directive quant à la manière de présenter cette démission), il est tout de même préférable de suivre quelques petites règles de base afin de se constituer une preuve, d'avoir une trace, de ladite démission. Ainsi, le secrétaire aura plusieurs possibilités, de la moins traçable à la plus formelle.

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Le secrétaire du comité d'entreprise peut être destitué, à tout moment, par le comité d'entreprise, parfois dans les conditions prévues par le règlement intérieur du comité. La perte du mandat de secrétaire n'entraîne pas pour autant la perte de sa qualité de membre élu du comité. Les raisons de cette destitution peuvent être multiples et restent à appréciation des élus du comité d'entreprise. La révocation doit se baser sur un motif sérieux et ne pas avoir de caractère insultant ou abusif. Destitution du mandat de secrétaire du comité d'entreprise. Il s'agit d'une mesure interne, souhaitée par la majorité de membres du comité d'entreprise. Ordre du jour non respecté Absence systématique des procès-verbaux de réunion Non respects des décisions collectives discutées en préparatoire Engagement de dépenses importantes sans décision et vote des élus.. Etc Réunion extraordinaire pour destituer le secrétaire du comité d'Entreprise: Dans le cas d'une révocation ou d'une destitution, le secrétaire n'acceptera sans doute pas de faire un ordre du jour prévoyant sa destitution.

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Certains CSE prévoient dans leur règlement l'application d'un préavis pour la démission des membres élus. Il est donc nécessaire de se renseigner sur ce point et, le cas échéant, de respecter la durée de préavis prévue. Cependant, et même si les textes ne font pas état d'un préavis, il est conseillé de laisser un délai suffisant pour permettre au président du CSE d'organiser la succession du secrétaire démissionnaire. Demission du secretaire ce soir. Si vous souhaitez démissionner de vos fonctions de secrétaire du CSE et, éventuellement, de votre mandat, nous vous proposons un modèle de lettre gratuitement téléchargeable. Il vous suffit de remplir le formulaire! Avez-vous trouvé cela utile?

Bonjour, J'ai été élue secrétaire de mon comité d'entreprise et je souhaiterai démissionner. Quelle est la procédure? 7 réponses Bonjour, il suffit de faire un courrier auprés du président du C. E de la motivation de démissioner du poste de secrétaire tout en restant élue C E ou tout simplement la démission de secrétaire et d'élue. Avant tout s'est d'en avisez son syndicat si vous avez été présentée sur une liste. Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en cours de mandat ? - Le Secrétaire du CeLe Secrétaire du Ce. La procédure est assez simple. Cordialement j marie Secrétaire C. E