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Bonjour, j'ai un terrain avec une caravane ou mobil-home avec extension de celui-ci acheter en 2009. L'ancien propriétaire avait depuis le 1er septembre 1996 autorisation de la mairie à cette date là pendant une durée limitée pour la construction. Ma question est à ce jour la mairie de demande de démolir l'extension. Il n'y a t'il pas prescription. Merci pour vos réponses 6 réponses Josh Randall Messages postés 25018 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mai 2022 7 624 24 mars 2016 à 22:04 Bonjour Il n'y a t'il pas prescription. C'est possible, sauf s'il s'agissait d'une installation précaire et révocable. 25 mars 2016 à 09:39 En gros il y a deux hypothèses: 1- La mairie a accordé une autorisation précaire et révocable d'occupation de ce terrain, c'est à dire qu'à tout moment elle peut demander à ce que la construction soit enlevée (mais ça m'étonnerait qu'elle ait fait ça). Mobil home avec extension for chrome. 2- La mairie a bien autorisé l'ancien propriétaire à installer ce bien sur son terrain mais sans preuve écrite.

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Législation: qu'est-ce qu'un mobil-home? Mobil-homes Family pour familles nombreuses | Palmiers Océan. Définition légale d'un mobil-home Le mobil-home ou résidence mobile de loisirs est ainsi défini: « Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. » ( Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme) // Section IV, sous-section 2. Les autres types de résidences mobiles Attention: ne pas confondre le mobil-home – résidence mobile de loisirs avec: 1/ Les habitations légères de loisirs (HLL) sans fondations, chalets et bungalows à usage de loisirs, soumis à une législation plus contraignante, démontables, déplaçables, à utilisation saisonnière, 2/ Les véhicules mobiles (caravanes). De plus, l'arrêté du 28 septembre 2007 précise encore la définition de la résidence mobile en stipulant que sont entendues comme « résidences mobiles » les véhicules répondant à la norme EN S56 410 « Résidences mobiles: définitions et modalités d'installation ».

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En conséquence, les mobil-homes première génération à toit plat et en aluminium sont de moins en moins acceptés dans les campings, surtout dans ceux assujettis à un texte de protection du littoral. Avant de vous engager dans l'achat d'une résidence mobile, neuve ou d'occasion, vérifiez auprès du gérant du camping quel type de résidence est autorisée sur son site. Location mobil home Annecy | Mobil homes à louer au lac d'Annecy. La tendance est aujourd'hui aux mobil-homes intégrés dans leur environnement, d'où l'apparition de modèles avec un bardage bois ou composite, de modèles intégrés au paysage et éco-conçus. Photos O'Hara La FNHPA met aujourd'hui au point un nouveau type de contrat bien plus clair afin d'harmoniser les relations entre locataire de parcelle et gérant de camping. Il devrait permettre de fixer à l'amiable quel type de mobil-home est attendu sur le site et ainsi éviter les frictions dues au manque de clarté dans les termes des contrats. Quelle superficie faut-il pour mon emplacement de mobil-home? Taille de votre mobil-home et de l'emplacement Le choix de votre mobil-home se fait en fonction de la taille de la parcelle sur laquelle vous allez l'installer.

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Pourtant il est dit à plusieurs endroits sur sites spécialisés, qu'une autorisation à titre précaire pour cabane de chantier, ce qui est le cas, est valable uniquement pendant la durée du chantier. Là il s'est écoulé 20 ans....! Au delà de 3 ans, les administrations ne peuvent plus serait intéressant de consulter un avocat spécialisé. Mobil home avec extension replacement. Cdlt. Merci, pour votre réponse et conseil, je pense que je vais me renseigner auprès d'un avocat comme vous dites. Je vous remercie vraiment pour le conseil. bonne journée

Un lieu de vie tout équipé Nos mobil-homes sont équipés pour que vous ne manquiez de rien. Partez sans trop vous charger, vous trouverez dans les placards toute la vaisselle nécessaire pour préparer de bon petits plats, mais également un micro-onde, des plaques de cuisson, un réfrigérateur, une cafetière... La salle d'eau munie d'une douche est séparée des WC et les espaces de vie sont meublés afin d'assurer votre plus grand confort. Des espaces plus grands pour toujours plus d'instants de bonheur!

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August 1, 2024, 6:43 pm
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