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Signature P. J. : justificatif attestant le changement de situation familiale Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de Résiliation d'un contrat d'assurance pour changement de situation familiale au format word.

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Date, lieu, Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Madame, Monsieur, Par la présente, je souhaite vous informer d'un changement de situation familiale. En effet, depuis le [date], [changement: séparation, mariage…]. D'avance, je vous remercie de prendre en compte cette information, de l'appliquer dès que possible et d'en accuser réception. Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses. [Signature]

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Lettre signifiant un changement de situation à la CAF (Mariage). Vous contactez la caisse d'allocations familiales afin de lui déclarer votre mariage. Paris, le 30 mai 2022. Objet: Changement de situation Madame, Monsieur, Je vous adresse ce courrier afin de vous signaler un changement de situation. En effet, je me suis marié(e) le date. Je suis donc installé(e), depuis le date, avec mon mari Mr Nom Prénom, né le date, à Ville / ma femme Mme Nom Prénom (préciser le nouveau patronyme préciser Nom, Nom de jeune fille et Prénom. ), née le date, à Ville. Nous sommes actuellement domiciliés au nommer l'adresse. Vous remerciant de prendre acte de cette déclaration, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. Notre modèle de lettre « Lettre signifiant un changement de situation à la CAF (Mariage) » vous est proposé gratuitement sur! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Lettre signifiant un changement de situation à la CAF (Mariage) »

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Pour tout changement d'état civil ou de situation familiale, vous devez signaler le changement, par lettre datée et signée, en indiquant vos références, à l'adresse suivante: La Caisse des dépôts - Gestion mutualisée des pensions, rue du Vergne, TSA 20006 33044 Bordeaux Cedex Il vous faudra Joindre la vignette figurant sur votre dernier bulletin de paiement. Pour nous signaler un changement, vous pouvez nous contacter par téléphone au 05 57 57 91 99. Un chargé d'accueil spécialisé est à votre écoute du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures; heure de Paris. Pour chacun des cas vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir. - Pour un mariage, remariage: Une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour ou l'extrait d'acte de mariage ou bien un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales. - En cas de divorce, séparation de corps: Une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour ou l'extrait de jugement, l'acte de mariage ou acte de naissance avec mentions marginales de la décision du tribunal.

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Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action. Auteur: Anne Curmi Cette lettre a été écrite par une passionnée de l'écriture qui sait jouer avec les mots et leur donner un sens tout personnel. Elle a suivi des études de lettres et obtenu une licence professionnelle d'écrivain public pour mettre son don au service des autres. Membre du Groupement d'Ecrivains Conseils. Voir la fiche de l'auteur

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Mis à jour le 06/08/2021 Note globale: 2/5 (61 votes)

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