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la capacité civile des syndicats L'organisation interne des syndicats est réglée par les statuts. Trois orientations a prendre en compte: le syndicat est une personne morale, pourvue d'un patrimoine et gérée par des organes; les adhérents exercent un contrôle... Techniques de mise en oeuvre et systèmes de la sécurité sociale L'Epargne C'est une technique individuelle pour se prémunir contre l'éventualité d'un risque. Mais le niveau général des salaires est insuffisant et ce n'est pas bon pour l'économie du pays. Le transfert du... Droit de la Sécurité Sociale C'est une protection organisée par le droit de certaines catégories de personnes contre certaines éventualités. La théorie du risque du droit privé n'est pas applicable à la matière car il n'y a pas toujours... Droit Social – Définition Le droit social est le droit qui étudie à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit social régit ainsi les rapports du salarié avec l'employeur et... Principe de non discrimination au moment de recruter Aux termes de l'art L120-2 « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir...

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Pour cela, l'organisation dispose de différentes sources d'information. • Le Code du travail Il constitue le minimum social en-dessous duquel aucune organisation ne peut descendre. Il est divisé en trois parties: Lois, Règlements, Décrets, chacune étant divisée en neuf livres. Tout article du code est précédé de la lettre L, R ou D qui renvoie à chacune de ces parties. • Les conventions et accords collectifs Il s'agit d'accords négociés au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle, entre organisations syndicales d'employeurs et de salariés. Ils portent sur les conditions de travail et d'emploi et les garanties sociales. • Le règlement intérieur C'est le seul acte établi unilatéralement par l'employeur. Il précise les règles qui s'appliquent au sein de l'entreprise en matière de discipline, de sanctions, d'hygiène et sécurité. Il s'impose à tout le personnel de l'entreprise. Pour cela, il doit être affiché sur le lieu de l'embauche, sur les différents lieux de travail, dans les locaux accessoires (vestiaires, parcs de stationnement, accès secondaires).

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Cet article a pour but de se familiariser avec le droit du travail français notamment pour les étudiants en BTS toutes sections, surtout dans le cadre de la matière Culture Economique Juridique et Managériale (CEJM) et les étudiants en Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG). Les curieux souhaitant approfondir leur culture sont évidemment les bienvenus à poser leurs questions à la fin de l'article. Le temps de travail Le principe du temps de travail Ttout le monde sait que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine dans ( presque) tous les secteurs ( Lois Aubry 1998 et 2000). Mais, on oublie souvent qu'il ne s'agit que d'une durée cadre, laquelle peut être dépassée sur décision de l'employeur ( le salarié ne pouvant refuser). En principe, tout dépassement de cette durée entraine le déclenchement du régime des heures supplémentaires avec majoration de salaire à la clé. Modulation du temps de travail Cependant, l'employeur peut mettre en place une modulation du temps de travail ( décidée avec les représentants du personnel ou de son initiative personnelle sur 9 semaines au plus).

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Source: Lexique des termes juridiques, Dalloz, 15ed. Quel est la différence entre le droit du travail et le droit social? Le Droit social a un champ d'application plus large que le Droit du travail puisque cette matière comprend le droit du travail mais aussi le droit de la protection sociale, le droit de la formation professionnelle, le droit de l'épargne salariale, le droit social européen et international, le droit de la protection sociale… Quelles sont les différentes sources du droit du travail? Connaître concrètement les « sources du droit du travail » c'est-à-dire les différentes normes à l'origine du droit du travail présente une importance particulière dans cette matière puisque qu'aux sources classiques (normes internationales, constitutionnelles, légales, règlementaires, jurisprudentielles…) s'ajoutent des sources « professionnelles » ne figurant dans aucune autre matière. Les sources du droit du travail sont les suivantes: Textes constitutionnels (peu en droit du travail) Textes internationaux (traités généraux et spécifiques comme l'OIT, droit européen et droit de l'UE) Textes légaux Textes règlementaires Textes professionnels: accords collectifs, engagements unilatéraux/usages, règlement intérieur Contrat de travail Pourquoi des cours de Droit du travail en ligne?

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ATTENTION = Aucun fait fautif ne peut entraîner à lui seul des poursuites au-delà d'un délai de 2 mois à compter du moment où l'employeur en a eu connaissance. La sanction entraîne le respect d'une procédure en 3 temps (dont l'objectif est de permettre au salarié de se défendre) SAUF en cas d'avertissement où un simple écrit de l'employeur exposant les griefs suffit. 3. Les clauses particulières du contrat de travail Le contrat de travail est régi par le droit général des contrats. En application du principe de la liberté contractuelle, les parties peuvent convenir de l'insertion de clauses spécifiques qui répondent aux besoins de l'entreprise ou du salarié. Ces clauses ne doivent pas porter atteinte aux libertés individuelles et collectives du salarié. Exemple de la clause de non concurrence - L'objet de la clause de non concurrence Elle a pour objet d'interdire au salarié qui quitte son employeur d'exercer une activité professionnelle concurrente de celle de son ancien employeur. Cette disposition se heurte à la liberté du travail du salarié.

Le droit du travail ne s'applique qu'aux salariés du secteur privé et il ne concerne donc pas les fonctionnaires, ni d'autres catégories comme les travailleurs indépendants. Connaître et maîtriser le droit du travail Très compliqué et composé de nombreux articles de loi, il n'est pas toujours facile de comprendre le droit du travail. Pour vous faciliter la vie, Youscribe propose un large choix de documents en version PDF sur le droit du travail. Vous aurez donc le choix entre des cours, le code du travail, des cas pratiques ou des fiches pratiques sur le droit du travail. Comme cela vous n'aurez plus de problème pour comprendre les ruptures conventionnelles ( tous nos docs sur le sujet) et plein d'autres sujets comme les licenciement économique, les sanctions disciplinaires, etc. Nos cours sur cette branche du droit sont dédiés aux étudiants en licences ou en master de droit. Vous trouverez aussi d'autres documents pédagogiques sur le sujet et qui vous aideront beaucoup dans votre révision ou votre apprentissage de cette matière.

Le bois thermique Encore désigné sous le nom de marque ThermoWood, le bois thermique est un bois transformé sans additifs chimiques, dans une perspective de durabilité et de stabilité de sa structure. Bois européen issu du sapin, le bois thermique ThermoWood est garanti au moins un quart de siècle avec une installation bien réalisée. Le bois tropical Le bois tropical a la particularité de pouvoir être posé sans aucun traitement requis. Ses spécificités en font un bois n'ayant pas besoin d'entretien constant, de quoi avantager les finances sur le long terme. Bardage bois isolation par l'extérieur. Même à court terme, il faut noter que l'application de vernis ou de peinture n'est pas indispensable pour le bois dur tropical. Diverses essences sont disponibles telles que l'ipé, le padouk ou le bilinga. Un des facteurs déterminants dans l'isolation thermique extérieure est le facteur prix qu'il serait judicieux de prendre en compte. Les tarifs de l'isolation extérieure bardage bois Les tarifs d'un bardage bois dépendent de plusieurs facteurs comme l'espèce du bois, l'isolant, la surface à couvrir, etc.

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L'hiver approche et les températures ont déjà bien chuté. Si vous avez froid chez vous, il est grand temps d'entreprendre des travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE)! C'est un excellent moyen d'améliorer votre confort thermique. Mais pour que l'ITE soit efficace, il faut qu'elle soit réalisée dans les règles de l'art. Choisissez des matériaux isolants de qualité dont l'épaisseur sera suffisante et la résistance thermique élevée, vous éviterez ainsi les déperditions de chaleur. Les ECO-Isolateurs font le point avec vous. L'isolation thermique par l'extérieur, comment ça marche? L'ITE consiste à recouvrir les murs extérieurs de la maison d'un manteau isolant, lui-même recouvert d'un enduit de protection ou d'un bardage. Cette opération, emblématique des travaux de rénovation énergétique, permet de supprimer les ponts thermiques, limiter considérablement les pertes de chaleur dans le logemen t, mais c'est aussi la solution pour garder une maison fraîche en été. Quel bardage de façade pour une isolation extérieure choisir ?. La mise en œuvre de l'isolation extérieure vous garantit un confort nettement amélioré et des factures d'énergie bien moins élevées!

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5. Pose du bardage et des finitions de l'isolation extérieure Le bardage choisi sera fixé sur l'ossature en préservant une lame d'air de 2 cm minimum. Pour assurer la garde à l'eau du bardage et le DTU n° NF DTU 41. 2 (Document Technique Unifié), la hauteur réglementaire entre le bardage et le sol fini doit être de 15 à 20 cm, en fonction de la nature du sol. Ainsi l'isolation des soubassements est traitée à l'aide d'un isolant en polystyrène extrudé. 6. Points de détail d'une isolation des murs par l'extérieur Appuis de fenêtres (pliage alu, volige bois) Angles rentrants et angles saillants Rives de toiture Les ébrasements et tableaux d'ouverture (portes et fenêtres) Le traitement des soubassements Le petit plus de l'isolation extérieure par Archenergie Il est possible de réaliser une isolation de vos murs par l'extérieur en mixant enduit et bardage. Large gamme de Bardages composites pour vos extérieurs | Mauris Bois. Vous trouverez ici plus de détails sur la finition en enduit. La plus grande difficulté de ce mix de finitions est la gestion des interfaces entre l'enduit et le bardage, technique que nous maîtrisons parfaitement.

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Gardez également en mémoire que si vous souhaitez bénéficier des différentes aides octroyées par l'état pour votre isolation par l'extérieur, vous devrez impérativement faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Isoler l'extérieur avec un bardage - M6 Deco.fr. Vous hésitez sur entre l'enduit et le bardage? Demandez à un professionnel de vous aiguiller! Besoin d'un spécialiste pour isoler votre façade? Je décris mon projet

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Les inconvénients du bois dur tropical sont le prix relativement cher et le fait que le matériau est moins écologique. Les espèces de bois fréquemment utilisées sont du padouk, du bilinga et de l'ipé. ThermoWood: bois thermique ThermoWood est du bois de sapin traité thermiquement modifié par un procédé spécial qui transforme du bois en un produit durable et stable, sans utilisation de produits chimiques. D'un point de vue écologique, ThermoWood est aussi particulièrement intéressant. Bardage bois isolation par l extérieur action. Comme le bois est d'origine européenne et est donc une matière renouvelable, le niveau de durabilité et de stabilité excède celui du bois dur tropical. En plus, Thermowood reçoit également une belle décoloration grise-argentée égale à celle du bois dur. Thermowood a une durée d'utilisation de 25 ans au moins, à condition que le produit soit bien installé. Les prix commencent à partir de € 25/m². Prix de bardages en bois isolants Pour un revêtement de façade tout neuf en bois isolant, attendez-vous à un prix entre € 100 et 200.

À chacun son bardage Il existe plusieurs sortes de bardages permettant d'isoler l'extérieur d'une maison. Certains sont très faciles à mettre en oeuvre, et d'autres nécessiteront un peu plus de travail. Plusieurs fabricants proposent des bardages sous forme de "sandwich", c'est-à-dire des panneaux rassemblant les différentes couches d'isolation, ainsi que le revêtement extérieur, le plus souvent en bois ou en PVC. Les différents types de bardage Il existe trois types de bardages différents: le bardage simple peau Il s'agit d'un bardage fixé sur l'ossature des façades du bâtiment. le bardage rapporté Il s'agit du type de bardage le plus répandu. C'est en effet le plus simple à mettre en oeuvre. On vient insérer l'isolant dans une ossature fixée sur une paroi existante. On le recouvre ensuite d'un para-pluie, qui assure l'étanchéité de la façade. Le bardage vient ensuite être installé sur la façade. le bardage double peau C'est le type de bardage le plus utilisé sur les bâtiments industriels.