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La sénatrice Mme Nathalie Delattre interroge le Ministère de la justice sur le fait que la France a un des taux de résidence alternée parmi les plus faibles d'europe. La résidence alternée est en effet pratiquée par 12% des parents séparés, là où plusieurs pays ont des taux de 20 à 30%. "La justice bafoue le droit des pères divorcés". Alors qu'elle « gagne du terrain » partout dans le … Une enquête sur la résidence alternée intitulée « Une semaine sur deux, comment les parents séparés se réinventent » est éditée aux éditions Les Arênes. Les livres sur la résidence alternée, qui concernent pourtant près d'un demi-million d'enfants, sont suffisamment rares, pour ne pas manquer de signaler cette parution.
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FRANCE 24: Le cas de Serge Charnay est-il exceptionnel? Franck Méjean: Ce n'est pas un cas particulier. Aujourd'hui, dans 80% des divorces, la garde des enfants revient à la mère. Les gardes ne sont accordées aux pères que dans 7% à 8% des cas. Je suis très étonné qu'il n'y ait pas plus de papas qui, privés de leur(s) enfant(s), comme lui, cherchent à se révolter. Ce n'est donc guère surprenant que certains, à bout de nerfs, franchissent la ligne jaune. Je les trouve très patients avec la justice française qui fait mal son travail et qui bafoue le droit des enfants à leur père. Avocat spécialisé droit des pères magnum 2010. Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas assez de juges, pas assez de greffiers, ni assez de magistrats! Les tribunaux souffrent d'une paupérisation qui se répercute sur le traitement des dossiers... L'avocate de la mère de l'enfant a indiqué que Serge Charnay n'avait pas saisi la médiation familiale qui lui avait été proposée. A-t-il perdu une occasion de résoudre ce différend? F. M. : Non, la médiation familiale préconisée en cas de rupture du dialogue vise à reconstruire le "lien familial" grâce à des entretiens menés par un tiers "impartial et indépendant".
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A moins de trois ans, la possibilité concrète d'une résidence alternée apparaît matériellement irréalisable. Le parent titulaire de la résidence se permet parfois d'exercer une certaine aliénation parentale sur l'enfant qui détruit l'image de l'autre parent, au risque d'un désordre psychologique profond chez l'enfant. Avocat spécialisé droit des pères en. Une fois que l'enfant aura grandi, le père aura du mal à justifier sa demande de résidence alternée auprès des juges. Ces derniers se basent souvent sur la situation antérieure et le temps passé par chacun des parents auprès de l'enfant. Ainsi, la situation préexistante aura tendance à se perpétuer au détriment de la possible organisation d'un nouveau de mode de résidence. En troisième lieu, pour nombre de juges, le poids des préjugés et de la coutume est encore prégnant sur le rôle de chaque genre dans l'éducation: au père l'entretien financier, à la mère l'éducation au quotidien. A ces éléments objectifs s'ajoute le développement de stratégies de contournement par le parent titulaire, rendant impossible le prononcé de la résidence alternée ou réduisant à néant le jugement qui l'accorderait: le déménagement ou les accusations diffamatoires de violence.
Le juge des enfants peut aussi subordonner le maintien de l'enfant dans son milieu à des obligations particulières: exemple fréquenter régulièrement un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé (par exemple un internat). Le juge des enfants peut aussi choisir de confier l'enfant à l'autre parent, à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, … Milieu actuel, internat, assistance éducative en milieu ouvert, placement… En cas d'insatisfaction de la décision de la mesure d'assistance éducative du juge des enfants, un recours est-il possible? Oui la plupart des mesures ordonnées par le juge des enfants permettent le droit à un recours mais rappelons que le délai peut être court (par exemple pour l'appel, quinze jours à compter du jour de la notification de la décision). Pourquoi choisir un avocat en droit de la famille spécialisé en droit des pères. Précisons aussi que les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge des enfants qui les a rendues soit d'office, soit à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.
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