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Maladie et accident du travail i. Garantie d'emploi ii. Indemnisation iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés b. Maternité i. Réduction d'horaire ii. Indemnisation du congé de maternité X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Institutions de retraite complémentaire b. Régime de prévoyance i. Bénéficiaires du régime ii. Salaire de référence iii. Garanties ◊ Garantie décès ◊ Garantie incapacité de travail ◊ Garantie invalidité iv. Cotisations XI. CADRE DE RÉFÉRENCE DES MISSIONS DU PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi b. Indemnité de licenciement c. Retraite i. Départ à la retraite ◊ Préavis ◊ Indemnité de fin de carrière ii. Mise à la retraite
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Rémunération conventionnelle annuelle minimale i. Rémunération conventionnelle des salariés - emplois généraux: Minima 35 heures ii. Rémunération conventionnelle minimale des membres de l'Ordre et/ou de la Compagnie - visés par l'annexe B, indice 40 b. Prime d'ancienneté c. Frais professionnels VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ◊ Détermination de la durée du travail ◊ Détermination du temps de travail effectif · Personnel sédentaire · Personnel itinérant non autonome · Personnel autonome (sédentaire ou itinérant) · Temps de trajet et de déplacement · Temps de formation et de documentation ii. Heures supplémentaires iii. Cadre de référence expert comptable lyon. Modulation du temps de travail iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants ◊ Convention individuelle de forfait en jours ◊ Convention individuelle de forfait en heures sur l'année v. Travail à temps partiel ◊ Durée du travail ◊ Heures complémentaires ◊ Modulation des temps partiels vi. Travail intermittent b. Repos et jours fériés i.
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Elle s'applique à partir de 3 ans d'ancienneté et son montant dépend de la valeur du point de base. C'est un montant annuel fixe qui augmente tous les 3 ans. En 2020, la prime d'ancienneté s'élève au minimum à 27, 40€ par mois ou 328, 92€ par an. Il augmente de ce montant minimum mensuel tous les 3 ans d'ancienneté. Cadre de référence expert comptable 2019. Il augmente aussi en fonction de la valeur du point de base qui augmente dès qu'une nouvelle grille des salaires est votée. Convention collective des experts-comptables et classification Les classifications au sein de la convention collective des experts-comptables ont été mises à jour par un avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications. Il répond à la question de savoir à quels postes peuvent prétendre les titulaires de BTS, de DCG ou DSCG ou de tout autre diplôme de même niveau et s'applique depuis mai 2017. À titre d'exemple, les références aux CAP et BEP sont remplacées par les BTS et DUT, le baccalauréat est remplacé par le DCG ou la licence. L'expérience professionnelle minimale requise est également modifiée.
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Décret n° 2006-1707 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable. Date d'échéance de l'enregistrement Statistiques: Lien internet vers le descriptif de la certification: Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification Nouvelle(s) Certification(s): N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée RNCP35043 RNCP35043 - Grade_Master - Diplôme d'expertise comptable (DEC) Fiche au format antérieur au 01/01/2019
Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 29 janvier 2020. Après avoir publié, il y a quelques temps maintenant, un premier article sur le rôle de l'expert comptable, nous aborderons ici les différentes missions de l'expert comptable: les mission principales, qui sont les plus courantes et d'ordre comptable, les autres missions pouvant être effectuer accessoirement à une mission comptable, et les mission légales. Publication du cadre de référence des missions de l’expert-comptable et de la NP 2910 - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable. Les missions principales de l'expert-comptable La mission principale d'un expert-comptable est bien entendu d'ordre comptable et elle peut être décomposée en trois missions: présentation des comptes, examen limité et audit contractuel. La mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise Le chef d'entreprise choisit ici de confier tout ou partie de sa comptabilité à son expert-comptable. Il s'agira notamment ici de la tenue de la comptabilité, de la révision comptable, de l'établissement des comptes annuels, de la réalisation des déclarations fiscales et sociales.