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La liste des produits qui seront soumis au régime des licences d'importation n'est pas encore définie. Selon Amara Benyounès, chaque ministère fournira sa liste. Le ministre du Commerce s'exprimait, ce mardi, à l'issue d'une réunion de présentation de l'avant-projet de loi sur l'import-export aux membres de la Commission économique de l'APN. Liste des produits soumis a la franchise algerie sur. Dans ce cadre, le membre du gouvernement a précisé que le projet de loi consacre le principe de « la liberté des opérations du commerce extérieur ». M. Benyounès a évoqué des dispositions prévoyant l'institution des licences d'importation en conformité avec l'accord passé avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), aux fins d'administrer « les exceptions » à la liberté de commerce et également « les mesures de restriction ». Il est question à ce sujet d'assurer à l'industrie nationale de transformation les quantités essentielles de matières premières produites sur le marché national, de conserver les ressources naturelles épuisables lorsque ces mesures sont appliquées conjointement avec les restrictions à la production ou à la consommation.
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La liste des marchandises concernées par le droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, sont fixés par arrêté du ministre du commerce. APS NationalCommerce
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00 15 Des appareils utilisés pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau 8421. 00 16 Des appareils pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression 8421. 30. 00 17 Des Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 8421. 40. 00 18 8421. 00 19 Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes 8426. 11. 00 20 Portiques mobiles sur pneumatiques 8426. 12. 00 21 Chariots cavaliers 8426. 00 22 Ponts-grues 8426. 19. 00 23 8426. 00 24 D'une force de levage inférieure ou égale à 10 tonnes 8426. 00 25 D'une force de levage supérieure à 10 tonnes 8426. 00 26 A moteur électrique 8426. PRODUITS SOUMIS AU DAPS Élaboration d’une nouvelle... | Algeria Invest. 41. 91. 00 27 A moteur autre qu'électrique 8426. 00 28 Machines à imprimer à jet d'encre 8443. 32. 00 29 Autres imprimantes 8443. 00 30 Mécanismes d'impression 8443. 00 31 Têtes d'impression 8443. 00 32 Cartouches d'encre même remplies 8443. 00 33 Cartouches de révélateur ou de toners 8443. 00 34 Autres parties et accessoires 8443.
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12 97 2007. 19 98 2007. 90 99 2007. 21. 10 100 2007. 90 101 Purées de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n'excédant pas 1 KG 2007. 29. 11 102 2007. 19 103 2007. 90 104 Gelées de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n'excédant pas 1 Kg 2007. 10 105 2007. 90 106 2007. 00 107 Robinets mélangeurs et mitigeurs 8481. 00 108 Pour lavabos, bidets, douches, baignoires et éviers 8481. 10 109 8481. 90 110 D'une puissance inférieure à 500 kVA 8504. 00 111 D'une puissance de 500 kVA ou plus mais n'excédant pas 650 kVA 8504. 00 112 D'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 2. 000 kVA 8504. 22. 00 113 Présentées sous forme liquide ou pâteuse 2106. 11 114 Présentées sous forme de comprimé 2106. 12 115 Présentées sous autres formes 2106. 19 116 Gomme à mâcher à la nicotine 2106. 20 117 2106. 90 118 Eaux gazéifiées additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées 2202. 00 119 2202. Nouveau schéma de démantèlement tarifaire. 00 120 D'une tension n'excédant pas 1, 5 volte 8506. 00 121 D'une tension excédant 1, 5 volte mais n'excédant pas 3 voltes 8506.
Outre les ministres, les patrons du FCE sont également sollicités pour faire des propositions en précisant la qualité des produits qu'ils produisent, la capacité de production de leurs usines, leurs parts de marché et le taux de satisfaction du marché par la production nationale. Pour commenter nos articles, rendez-vous sur notre page Facebook, en cliquant ici
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