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Pour plus d'information, consultez les sites ou – 30 – Renseignements: Julie Bellemare Conseillère en affaires publiques Groupement des assureurs automobiles Tél. : 514-288-1563, poste 232 Cell. : 514-953-0828 Courriel: [email protected]

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Il lui permettra de savoir pourquoi vous avez été résilié: sinistre(s), fausse déclaration, non-paiement, conduite sans permis, en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'effet de stupéfiants, etc., ou si vous avez résilié vous-même votre contrat. Un fichage limité dans le temps Les données seront conservées pendant 2 ans pour tous les contrats résiliés. Seuls les contrats résiliés suite à des sinistres apparaîtront pendant un maximum de 5 ans. Fichier central sinistre automobile 3. Les contrats résiliés pour défaut de paiement disparaîtront, quant à eux, dès règlement de l'arriéré de prime. Tout assuré fiché à l'Agira dispose d'un droit de consultation de sa fiche, qu'il peut exercer, à son choix, soit directement en s'adressant à l'Agira, soit en passant par l'assureur responsable de son fichage. La demande écrite est à adresser à: Agira, 1, rue Jules-Lefebvre, 75009 Paris; en précisant nom, prénom et date de naissance de l'assuré ou du conducteur habituel concerné.

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08 juin 2009 L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d'un futur assuré lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile. Le fichier des résiliations automobiles permet, lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile, de vérifier les antécédents d'un futur assuré: échange d'informations entre sociétés d'assurances afin de personnaliser les primes et cotisations de l'assurance automobile, détection des fraudes résultant de l'omission lors de la souscription du contrat de déclaration des sinistres. Les informations contenues dans ce fichier Critères d'inscription Qui peut procéder à une inscription? Infoassurance - Le FCSA, c’est quoi ça ?!. Combien de temps les informations sont-elles conservées? Qui peut consulter ce fichier? Comment sont informées les personnes fichées? Comment obtenir communication et/ou rectification des données? Texte reference Les textes de référence Ceci peut également vous intéresser...

Il utilise votre voiture pour aller à l'épicerie et le véhicule est volé durant l'achat de nourriture. Le sinistre sera imputé au dossier de votre frère au FCSA puisqu'il était gardien du véhicule au moment du sinistre; Vous demeurez à Rimouski et votre fille demeure à Amos. Vous êtes généreux et vous prêtez un de vos deux véhicules à votre fille pendant un an. Durant cette période, elle doit faire réparer le pare-brise du véhicule prêté et c'est l'assurance qui paiera les frais de réparation. Le sinistre sera imputé au dossier de votre fille au FCSA. Pour consulter son dossier au FCSA Votre client peut obtenir une copie de son dossier de sinistres, au FCSA, en faisant une demande au GAA: Par la poste; Avec authentification clicSÉQUR; Par internet; En personne au bureau du GAA à Montréal. Un formulaire de demande d'information devra être complété par votre client et celui-ci devra aussi présenter l'original ou une copie de son permis de conduire, selon la situation. Fichier central sinistre automobile 2. Pour plus de détails sur la procédure: Faire une demande de rectification au FCSA Pour faire une demande de rectification du dossier au FCSA, la démarche est similaire à celle qui permet d'obtenir l'information.

12 produits Les escaliers liner ont la côte depuis plusieurs années. Ils permettent d'entrer et sortir de la piscine en toute sécurité, notamment avec des enfants et des personnes à mobilité réduite. Dans cette catégorie, Distripool vous propose des forfaits découpe de votre liner pour vos escaliers fabriqués en maçonnerie ou béton. Distripool fabrique toutes les formes d'escaliers: escalier roman, escalier droit, escalier d'angles, plage immergée, fosse technique pour volet... La prise de côte des escaliers s'effectue au mm près. La prise de cote d'un escalier piscine La prise de cote de votre escalier est soumise à des règles que vous devez respecter afin d'avoir un liner qui va s'adapter quelques élements: - La précision, l'exactitude, la symétrie et la régularité des cotes est primordial. - L'escalier ne doit pas présenter de imperfection (mauvais aplomb, mauvais niveau). - Les arrêtes doivent être à angle droit ou 90° (sans être coupantes pour ne pas abimer le liner). - Les angles sortants sont plus sensibles aux coups pouvant causer une dégradation ou un trou du liner ( pas de garantie sur ce point) Définition d'un escalier standard: Tous les forfaits que vous voyez sur notre site WEB sont de base considérés comme des escaliers standards.

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Si vous ne respectez ses points, les escaliers sont soumis à une facturation hors standard. De plus dans certains cas, il sera compliqué de les fabriquer. - Escalier composé de 4 plats de marches maximum. 1 - Largueur et planéité des marches seront constantes. 2 - Les rayons horizontaux (rayon bassin sur la dernière contre marche bassin) doivent à vif, arrondie avec un rayon de 5 /10 ou 15 cm. 3 - Les rayons verticaux doivent être à angle droit. 4 - Le nez de votre marche soit être impérativement à vif. 5 - La hauteur et les plats de marche doivent être impérativement constants 6 - Les rayons verticaux de la 1er marche peuvent être arrondie, le rayon devra simplement être inférieur à 25 cm Les points indispensables à savoir: - Il est nécessaire d'avoir au moins 18 cm d'eau sur la première marche. C'est à dire que H1 fera environ 28 à 30 cm. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas garantir la tenue du liner, en effet il est nécessaire d'avoir un certain poids d'eau afin que le liner ne glisse pas au moment de la pose.

Voici nos forfaits pour la découpe de votre liner sur vos escaliers plages. Vous devez sélectionner votre forfait en fonction de la qualité du liner (75/100ème, UNI, VERNI, imprimé, 85/100ème.... ), du nombres de marche et enfin de la largueur de l'escalier. Cet escalier liner est soudé en usine au liner principal. Vous devez faire un relevé de cote très précis et nous transmettre les fiches de fabrications ci après.