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Actus Documentation Formations Notes Internes Questions fréquentes Quoi de neuf? Actus Universem Comptabilité NF (Nuevo), ComptaNF L'audit réalisé par la société InfoCert a confirmé le renouvellement de la certification NF Logiciel comptabilité informatisée pour notre logiciel Universem Comptabilté NF (Nuevo) version 3. 0. 5 en date du 6 novembre 2018 Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le certificat au format pdf: idv DATE Nom du Fichier Version Taille (Mo) Signature MD5 Chiffrage Serveur Créé par Num Projet Entité liée Num entité liée A propos de la certification marque NF I. Exigences La marque NF Logiciel est constituée d'exigences qualité basées sur les normes internationales NF EN ISO 9001 et NF ISO/CEI 12119. Les exigences identifient les fonctions et caractéristiques techniques que les logiciels doivent remplir pour permettre à l'utilisateur de tenir ses obligations réglementaires. Les exigences portent sur: l'enregistrement des données comptables la conservation et la restitution des données les données d'audit et de traçabilité la documentation du logiciel l'accessibilité aux données fiscales l'engagement du respect de la réglementation envers la clientèle II.

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Marque NF pour les logiciels d'encaissement Les logiciels de type «gestion de caisse et d'encaissement » qui sont dotés de procédés de mémorisation et de calculs entrent dans le champ d'application, qu'ils aient ou non un lien avec le système de comptabilité. Il n'est pas fait de différence sur la nature des logiciels, en particulier s'il s'agit d'un progiciel ou d'un logiciel développé spécifiquement. Il s'agit en fait d'une création d'une nouvelle marque NF basée sur l'application NF Logiciel comptabilité informatisée. Cette demande de nouvelle marque est justifiée par la volonté de ne pas regrouper sous une même application des logiciels de gestion concernés par la prise en compte de textes réglementaires liés à la comptabilité et à la gestion d'entreprises (NF Logiciel comptabilité informatisée) et des logiciels et systèmes informatisés exclusivement destinés à gérer l'encaissement. La marque NF est une marque volontaire de certification délivrée par AFNOR Certification et son réseau d'organismes partenaires comme INFOCERT.

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Le contexte du nouveau dispositif en vigueur L'instruction de janvier dernier, qui constitue le nouveau cadre des contrôles fiscaux en milieu informatisé et dématérialisé, est issue de l'expérience des premières vérifications de comptabilités informatisées et prend en compte les dispositions du PCG en la matière. La norme NF Logiciel « NF 203 » La norme NF Logiciel 203, qui débouche sur la certification « NF Logiciel comptabilité informatisée » (voir RF Comptable 327, avril 2006, pp. 14 à 16), a été conçue dans l'objectif explicite de satisfaire aux exigences d'un vérificateur lors d'un éventuel contrôle fiscal. Certains aspects de la norme, comme la numérotation des écritures ou la clôture des périodes ou exercices comptables, méritent, à notre avis, quelques éclaircissements. Obligations fiscales: le dispositif actuel Les exigences fiscales de conservation des données, traitements informatiques et documentation, ainsi que celles de mise à disposition des vérificateurs en cas de contrôle, sont très lourdes et l'enjeu est de taille, puisque le défaut de présentation peut entraîner la procédure d'évaluation d'office.

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Nous attirons l'attention aux utilisateurs ou acheteurs potentiels de s'assurer de l'état de validité du certificat présenté en accédant à la liste publique sur le site d'Infocert: RAPPEL INFOCERT, secrétariat technique d'AFNOR Certification, a élaboré une méthodologie d'audit pour vérifier le respect des exigences des règles NF Après réalisation de l'audit, et en cas de conformité à toutes les exigences, INFOCERT propose à AFNOR Certification d'émettre un certificat de conformité NF Logiciel comptabilité informatisée. Il ne s'agit donc pas d'une norme, mais d'un système de certification. Contrairement à la conformité à une norme, aucun éditeur ne peut annoncer la conformité de ses logiciels aux exigences de la marque NF Logiciel comptabilité informatisée. Un audit de certification doit être réalisé par INFOCERT et la conformité déclarée par AFNOR Certification par l'émission d'un certificat.

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La certification NF logiciel garantit à vos utilisateurs la conception, le bon fonctionnement, l'installation, la facilité d'utilisation, la conformité et la fiabilité dans le temps du logiciel que vous leur fournissez. Créée en 2006 avec Infocert, expert du secteur, la certification NF - Logiciel est enrichie régulièrement. Elle prend en compte la conception du logiciel selon les exigences des normes ISO 9001 pour votre organisation qualité et ISO CEI 25051 pour les caractéristiques fonctionnelles de votre produit.

Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme: organismes accrédités par le COFRAC A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront utiliser un logiciel conforme répondant à certaines conditions. Il s'agit de conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. A ce titre, ils devront produire soit un certificat délivré par un organisme accrédité, soit une attestation individuelle de l'éditeur conforme au modèle fixé par l'administration. L'administration fiscale n'est pas un organisme accrédité qui délivre les certificats. A la date du 30 mai 2017, deux organismes sont accrédités par le COFRAC, instance nationale d'accréditation: AFNOR certification (secrétariat technique INFOCERT), accréditation n°5-0030 (portées disponibles sur), pour le référentiel "NF 525 " ainsi que le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais (LNE), accréditation n°5-0012 (portées disponibles sur), pour le référentiel "Référentiel de certification des systèmes de caisse" Des commentaires ont été publiés le 3 août 2016 sur ce site.

RF Comptable n° 327 - avril Espace abonné Ce contenu est réservé aux abonnés de RF Comptable Connectez-vous Si vous n'êtes pas abonné à Je teste gratuitement Je souhaite m'abonner Service Relation Client: au 0 826 80 52 52 ( 0, 15 € TTC/mn) - Contact