Groupe Ratp Dev | Bibus
La commission santé, sécurité et conditions de travail se voit confier, comme prérogative spécifique, un rôle d'instruction d'enquêtes pour le CSE ainsi que de préparation des délibérations en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La CSSCT est composée de 4 membres issus du CSE, titulaires ou suppléants 3 membres du 1er collège et 1 du 2ème collège. Comité d entreprise bibus du. Elle est présidée par la Direction ou un représentant de l'employeur; Un référent CSSCT est désigné parmi les membres titulaires (au CSE) de la CSSCT. Seront invités aux réunions de la CSSCT: Le médecin du travail, L'inspection du travail, Le contrôleur de la CARSAT, Le responsable sécurité de l'entreprise, En fonction des thèmes abordés, le représentant de l'employeur et/ou les membres de la CSSCT inviteront toute personne dont la présence sera pertinente au regard des sujets traités Un ordre du jour sera établi conjointement entre le référent CSSCT et le représentant de l'employeur; Elle se réunira 4 fois par an; A l'issue de chaque réunion, l'employeur établira un compte-rendu, consignant les recommandations de celui-ci.
Comité D Entreprise Bibus Du
Leur candidature sera prise en compte pour l'organisation des comités d'usagers de 2021.
Tout membre de la CSSCT qui constate l'existence d'une cause de danger grave et imminent, de lui-même ou par l'intermédiaire d'un salarié qui s'est retiré de la situation de travail, en avise immédiatement l'employeur – ou son représentant – et consigne cet avis par écrit sur un registre spécial. L'employeur est alors tenu de procéder sur-le-champ à une enquête avec le membre de la CSSCT et de prendre les dispositions nécessaires pour remédier au danger.