Inscription Listes Électorales Montpellier

Quand s'inscrire? Principe: avant le 31 décembre Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Inscription listes électorales montpellier gratuit. Pour pouvoir voter en 2016, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2015. Cas particuliers: inscription l'année de l'élection Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année: Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1 er mars et le jour de l'élection, Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1 er janvier, Militaire retournant à la vie civile après le 1 er janvier, Acquisition de la nationalité française après le 1 er janvier, Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1 er janvier,

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Accueil Vie de campus Élections Élections aux conseils centraux S'inscrire sur les listes électorales Certaines catégories d'électeurs doivent demander leur inscription sur les listes électorales, dans les délais précisés ci-après, pour pouvoir participer aux scrutins. Sont concernés par cette procédure d'inscription préalable sur les listes électorales: S'agissant des personnels: o les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires (professeur des universités, MCF, PRAG, PRCE, autres enseignants titulaires 2nd degré) qui ne sont pas affectés à l'université, qui n'y sont pas mis à disposition ou détachés, mais qui y exercent des fonctions d'enseignement pour au moins un tiers des obligations de service de référence, soit 64 heures de TD ou TP (ou 42 heures 40 min de cours) sur l'année universitaire.

o les personnels de la recherche contractuels en CDD à la condition d'effectuer, dans l'établissement, un service d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires d'enseignement, soit 64 heures de TD ou TP (ou 42 heures 40 min de cours) sur l'année universitaire. o les agents contractuels recrutés en CDD, en tant que docteurs (contractuels post-docs), pour exercer des activités de recherche à temps plein. Montpellier : le mouvement Nous Sommes veut pousser les non et mal-inscrits aux urnes | Métropolitain. S'agissant des usagers: Les bénéficiaires de la formation continue sont soumis aux mêmes conditions que les étudiants de la formation initiale pour être électeurs et éligibles. Ils sont inscrits d'office sur les listes électorales dès lors qu'ils sont inscrits régulièrement en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours préparés dans l'établissement. Les auditeurs sont les seuls usagers concernés par la procédure d'inscription sur les listes électorales. Ils peuvent être inscrits à leur demande, sous réserve qu'ils soient régulièrement inscrits à l'université et qu'ils y suivent les mêmes formations que les étudiants.

August 1, 2024, 10:36 am
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