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Il faudra vous munir des documents suivants: Pièce d'identité ou passeport valable; Permis de conduire; Certificat de conformité; Facture d'achat du véhicule ou contrat de vente; Carte grise italienne Après avoir effectué le contrôle technique, il faudra vous rendre à Direction pour Immatriculation des Vehicules ( Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles). Il s'agit de la prefecture de votre lieu d'habitation. La prefecture vous donnera le numéro de la nouvelle plaque minéralogique de votre véhicule. Immatriculer une voiture italienne youtube. Il faudra vous munir des documents suivants: La facture d'achat du véhicule mentionnant le taux de TVA et du contrat de vente si vous avez acheté votre auto à un particulier (ce contrat devant être accompagné d'une traduction); La carte grise italienne Le certificat de conformité Pour résumer, le coût d'immatriculation d'une voiture italienne en Belgique est de l'ordre 300 €. Le propriétaire peut se tourner vers la DIV pour l'assister dans les démarches une fois en Belgique. Attention, mieux vaut comparer les bureaux, les coûts pouvant varier A Lire aussi: Comment immatriculer une voiture allemande en France Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France Comment immatriculer une voiture en provenance d'Italie en France Certificat de Conformité Gratuit

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Ce qui vous épargne ainsi la recherche d'une assurance acceptant de prendre le véhicule en charge avec des plaques d'immatriculation étrangères. En effet, une voiture importée en France ne doit pas être gagée, et doit être pourvue d'une immatriculation provisoire, celle-ci attestant de la validité de la vente. Beaucoup de voitures en Italie sont achetées en ""leasing"", sorte de location avec option d'achat. Pour effectuer l'acquisition, un employé de l'agence vérifie en tous points le professionnalisme du vendeur et l'état du véhicule. Une fois l'accord conclu, vous pouvez bloquer le véhicule en versant un acompte, et vous octroyer un délai de rétractation. S'adresser à une agence vous permet de gagner du temps pour l'organisation du voyage et le rapatriement du véhicule. Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? | service-public.fr. Elle vous représente également en cas de litige avec le vendeur et s'occupe des éventuelles négociations. Quelles sont les démarches à effectuer en France? Une fois le véhicule rapatrié en France, il faut s'occuper de l'immatriculation.

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Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite: titleContent a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais. Immatriculer une voiture italienne les. Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux: quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.

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Il n'y a pas de Tva a payer si votre véhicule italien est d'occasion. A le statut d'occasion, tout véhicule qui a a plus de 6. 000 km ou plus de 6 mois. Il est délivré gratuitement par l'administration fiscal en fournissant la facture d'achat, la carte grise italienne, un justificatif d'identité et de domicile. Si le véhicule est neuf, un TVA sera à payer. Immatriculer une voiture italienne.com. Acte de cession ou preuve d'achat Il faudra prouver que vous êtes bien le propriétaire du véhicule. Aussi, vous devez fournir justificatif de propriété tel qu'une facture d'achat, acte de cession, contrat de vente ou carte notarié d'héritage. Copie de la CNI, Passeport ou toute autre pièce d'identité Afin de vérifier votre identité, un justificatif d'identité est obligatoire ( carte d'identité, care de séjour, Passeport) Copie d'un justificatif de domicile Vous devez également fournir une adresse afin de vous envoyer le cas échéant les amandes ou à des fins de contrôle judiciaire. La production d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois est nécessaire (Avis IRPP, facture d'électricité, de Telecom, etc. ).

Faire immatriculer sa voiture en Italie ou dans un autre pays de l'UE Sachez que des conditions particulières s'appliquent pour l'immatriculation, qui dépendent de la durée de votre séjour, du pays et de la question de savoir si vous vous y installez de manière temporaire ou permanente. Installation permanente Sachez que vous devrez faire immatriculer votre véhicule dans ce pays et y payer les taxes correspondantes. Il n'existe pas de règles communes de l'UE en matière d'immatriculation des véhicules et des taxes qui y sont liées. Certains pays accordent des exonérations de taxes pour l'immatriculation si vous vous installez de manière permanente dans un autre pays. Pour bénéficier d'une exonération, vous devez vérifier les délais et conditions applicables dans le pays dans lequel vous souhaitez vous installer. Immatriculation d'une voiture importée d'Italie. Vérifiez les règles et les délais exacts auprès des autorités nationales: Motorizzazione Civile Depuis novembre 2018, il est strictement interdit pour les résidents en Italie de circuler avec une plaque d'immatriculation étrangère.

Avant de quitter votre pays d'origine, renseignez-vous sur les règles applicables dans le pays dans lequel vous allez étudier. Vous devrez peut-être remplir certaines formalités administratives ou satisfaire à certaines conditions afin d'éviter tout problème en cas de contrôle de police. Travailleurs frontaliers Il est possible que des travailleurs frontaliers (qui travaillent et résident de part et d'autre d'une frontière entre deux pays) doivent conduire une voiture immatriculée dans un seul des deux pays. Si vous conduisez une voiture de société immatriculée dans le pays où vous travaillez, vous pouvez également l'utiliser dans votre pays de résidence, sans devoir l'immatriculer dans ce pays. Démarches pour Immatriculer un Véhicule d'Italie - Carte Grise Minute. Comme les règles peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre, vérifiez les différentes conditions applicables à l' utilisation des voitures de société dans l'UE. Si vous utilisez régulièrement votre propre voiture pour vous rendre à votre travail dans un pays voisin, vous devez l'immatriculer et payer les taxes correspondantes dans votre pays de résidence, et non dans le pays dans lequel vous travaillez.

July 31, 2024, 6:40 pm
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