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La déclaration doit mentionner le siège social de l'association, qui sera en plus, mentionné dans ses statuts. Souvent le siège est installé au domicile du dirigeant de l'association. Attestation de domiciliation société tunisie paris. Dans ce cas, il doit délivrer une attestation au terme de laquelle il accepte de domicilier l'association à son domicile. L' attestation de domiciliation est alors jointe au dossier d'immatriculation de l'association. Exemple d'attestation de domiciliation d'une société au domicile du dirigeant: Je soussigné: < Nom et prénom >, Né(e) le: < Date à compléter >, A: < Lieu et département de naissance >, De nationalité: < A compléter>, Demeurant: < Adresse à compléter >, Agissant en qualité de (président, Gérant …) de la société < Raison sociale de la société > en cours de création, < Forme juridique > au capital de < A compléter > euros, dont le siège social est situé < Adresse à compléter >, déclare en application de l'article L. 123-11-1 du code de commerce, domicilier à mon domicile dont je suis propriétaire ou locataire (rayer la mention inutile) le siège social de la société < Raison sociale de la société > sans limitation de durée.

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