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Toutefois, si vous présentez votre projet de construction à la mairie avec un architecte certifiant que votre projet est conforme aux planifications urbanistiques municipales et régionales, le maire pourra, à titre exceptionnel, vous délivrer une licence. Quels sont les documents nécessaires pour l'achat d'un terrain en Espagne? Assurez-vous d'abord que le type de terrain que vous avez l'intention d'acheter est bel est bien un terrain urbain. Pour cela, demandez un certificat d'urbanisme auprès du Conseil Municipal de la commune où est situé le terrain. Ce certificat est délivré par les autorités urbanistiques locales. Il mentionne notamment la superficie constructible maximale au-dessus du niveau du sol, les limites de séparation, le nombre maximal d'étages qui est déterminé en fonction de la superficie du terrain, la hauteur maximale de la toiture, les retraits, les conventions sur l'architecture et le design du bâtiment, les éventuelles charges et les procédures en cours relatives au terrain.
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Vous envisagez de construire une maison, des locaux professionnels, un parc de loisirs ou de bâtir une exploitation agricole? Découvrez les documents nécessaires et les différentes étapes à suivre pour pouvoir acheter un terrain en Espagne. Qu'est-ce qui différencie un terrain urbain d'un terrain rustique? Quels sont les points que vous devrez absolument vérifier avant d'acheter un terrain en Espagne? Comment obtenir un permis de construire? Quels sont les différents types de terrain en Espagne? Depuis la Loi Foncière de 2008, l'Espagne distingue deux principaux types de terrain: Le terrain urbain et le terrain rustique. Un terrain est dit urbain s'il dispose d'un réseau de distribution d'électricité et d'un système d'évacuation des eaux. Il doit également être accessible aux véhicules. Vous ne pouvez construire une propriété résidentielle que sur un terrain urbain. Le terrain urbain est constructible lorsque le sol est suffisamment stable et conforme aux réglementations urbaines de la région.
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Obtention du permis de construire Une fois l'achat du terrain en Espagne et tous les passages obligés effectués, vous allez devoir avertir la DTP ou Délégation Provinciale du Travail avant de commencer vos travaux. L'entreprise choisie devra aussi avoir une autorisation s'il s'agit de locaux professionnels. Vous passez ensuite par le Plan de Sécurité et Santé ou PSS pour l'accord de sa direction technique après une étude faite du chantier. Il vous sera aussi demandé de prendre un architecte qualifié qui préparera les plans de votre projet, en rédigera la notice descriptive et élaborera un devis. Il aura aussi la charge de préciser les caractéristiques urbanistiques et fournira tous les plans nécessaires pour obtenir le permis de construire. Un maître d'œuvre sera aussi chargé de rédiger tout ce qui concerne les installations et les structures du bâtiment. Son dossier est également indispensable pour obtenir votre permis de construire. Toutes ces démarches sont indispensables pour construire une maison ou un bâtiment suite à l'achat d'un terrain en Espagne.
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D'un point de vue urbanistique, les terraines en Espagne peuvent être classifiés en plusieurs types: 1. SUELO URBAIN Il s'agit d'un terrain sur lequel il est autorisé à construire avec les conditionnes et requeriments constructifs définis en la normative urbanistique locale ( Plan Général de Ordenación Urbana PGOU), ou dans des zones d'urbanisation spécifiques appelées «plans partiels» ( Planes Parciales), Etc. Ces terrains sont fournis avec tous les services et installations nécessaires pour y vivre en haute densité de population, comme l'approvisionnement en eau et en électricité, la connexion au système d'égouts, les parcs et les espaces verts, les sports, l'éducation, les hôpitaux, etc. Terrain urbain ou « Suelo Urbano "Est celui que nous utilisons pour construire des villes, des villages ou des urbanisations, et qui avait l'habitude d'avoir un accès approprié par les routes, avec la chaussée, les zones piétonnes, les rues, les zones commerciales, les centres de santé, les écoles, les hôpitaux, les sports, etc. 2.
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En revanche, l'utiliser à des fins touristiques ou simplement de logement d'agrément, et donc refaire partir une forme d'économie en ces lieux reculés, c'est aussi une façon, pour l'Espagne, de sortir de la crise. Par sa ruralité. Et vous, qu'en pensez-vous? Pour en débattre, rendez-vous ci-dessous dans l'espace « Ecrire un commentaire ». En savoir plus: (site espagnol des terres abandonnées, à acquérir); (léquivalent, en anglais); (article paru au Québec sur ces terres espagnoles, sur un site de services financiers et d'investissements). Notre photo d'illustration ci-dessous est issue de la page Facebook des terres abandonnées en Espagne:. Réagissez à l'article en un clic 0 0 1 0 2 1 Voir plus d'actualités sur les dossiers suivants Vous aimerez également Une vache suisse s'offre 15 jours en forêt Une information insolite vient de Suisse: une vache n'est pas revenue à la ferme après un pâturage mais s'est offert un séjour de 15 jours... Trois vaches ont survécu à l'ouragan Dorian en nageant jusqu'à une île à 6 kilomèt...
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La crise espagnole a incité à baisser les prix, et de fait une spéculation immobilière est née pour ces lieux. Deux profils de clients se font jour: des retraités, ou futurs retraités, souhaitant trouver des havres de paix et d'espace pour leurs vieux jours; et des investisseurs dans le tourisme qui peuvent construire de nouveaux complexes. Je vous cite une annonce, prise (presque) au hasard: dans les Asturies, un site de 475 hectares comprenant 10 maisons dont deux ont été déjà partiellement rénovées, avec vue sur la mer et terrain de chasse privé, est mis en vente 2 950 000 €... De quoi y aller en famille, s'associer avec ses meilleurs amis, ou pour une entreprise de tourisme avoir une base à moindre coût. Ces terres pour le moins insolites sont le plus souvent issues de l' agriculture. L'activité économique s'est petit à petit estompée, l' exode rural a fonctionné à fond... Jusqu'à ce que l'on se rende compte, aujourd'hui, du potentiel de richesses de tout ce foncier. Il est devenu trop compliqué d'y reprendre l'activité agricole, car si ces terrains ont été abandonnés c'est souvent en raison d'aspects contraignants.
L'architecte détaille les plans en indiquant les surfaces, le nombre de pièces, etc. en tenant compte des réglementations en vigueur et de votre budget. Il précisera également les caractéristiques urbanistiques pour pouvoir obtenir le permis de construire auprès de la mairie. Un maître d'œuvre est chargé de rédiger le dossier de conception générale, des structures et des installations (électricité, conduits d'eau, plomberie, canalisations, climatisation et chauffage). Ce dossier est également nécessaire pour l'obtention du permis de construire d'un bâtiment à usage professionnel. Quelles sont les étapes à franchir avant le début des travaux? Inscrivez et décrivez la future propriété au Registre de la Propriété avant le début des travaux. Les plans et la description pourront être sollicités par la banque pour appuyer votre dossier de crédit. Faites appel à un technicien (architecte technique ou ingénieur de l'édification) pour contrôler la qualité des matériaux utilisés. Un contrôle qualité sera réalisé par l'Organisme de Contrôle Technique (OCT) avant le début des travaux de construction.