Coffrage De Colonne
Rédigé par JMR-IMMOBILIER - 17 octobre 2014 - Aucun commentaire Le Syndic peut être amené à engager des travaux nécessaires sur des parties communes mais doit, pour cela, porter atteinte à des parties privatives. Problème pouvant survenir: Un copropriétaire a fait réaliser un coffrage devant des canalisations, parties communes, sans autorisation de l'assemblée générale. Il est certain que le fait que le syndicat procède au remplacement de tout ou partie d'une colonne, nécessitant le démontage ou la destruction dudit coffrage provoque pour le copropriétaire dont il s'agit un préjudice. Mais ce préjudice est essentiellement consécutif à son comportement fautif. C'est ce qu'en avait déjà décidé la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 octobre 1969 (Inf rap. copr. 1970 p. Coffrage de cologne.com. 70). La même chambre de la Cour de cassation a confirmé cet arrêt, le 20 avril 2002, en affirmant que les aménagements effectués par le copropriétaire, qui n'étaient pas prévus par le règlement de copropriété ou qui n'existait pas à l'origine, ne peuvent être considérés comme des parties communes et les frais de dépose et de remise en état incombent à ce seul copropriétaire (Loyers et copr.
Coffrage De Colonie Regional
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