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48si non reçu, 3 ans après que puis- je faire? - Résolue par Maitre Antoine MINIER - Posée par Vincent Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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Lettre 48N La lettre 48N concerne seulement les jeunes conducteurs pendant leur période probatoire. La lettre 48N est envoyée lorsqu'ils commettent une infraction entrainant un retrait supérieur ou égale à 3 points. Il peut s'agir d'infractions routières telles que le non port de la ceinture de sécurité (3 points), du franchissement d'une ligne continue (3 points) ou bien le non-respect de l'arrêt imposé par le feu rouge (4 points) par exemple. La lettre 48N est envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle informe les titulaires d'un permis probatoire qu'ils doivent obligatoirement effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à partir de la réception du courrier. Ce type de formation est organisé par des centres agréés par la préfecture. Formulaire 48si non reçu le prix. Le non-respect de cette obligation de stage est passible d'une contravention de 4ème classe et d'une suspension du permis. Après avoir participé au stage, le contrevenant pourra demander le remboursement de l'amende auprès du trésor public.
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L'annulation du permis de conduire pour défaut de point touche en France des milliers de conducteurs par an. Existe-t-il un ou plusieurs recours pour éviter l'invalidation suite à la réception de la lettre 48SI? Restitution du permis après réception d'une lettre 48SI Tous les ans, ce sont des millions de points qui sont retirés du permis des conducteurs français. Si ces retraits ne génèrent pas de difficulté particulière pour la majorité d'entre eux, ce n'est pas le cas des milliers de personnes qui doivent faire face à un invalidation. Cela correspond à l'annulation du permis de conduire pour cause de solde de points nul. Permis annulé par lettre 48SI. Dans pareille situation, le conducteur reçoit à domicile une lettre 48SI en recommandé avec accusé de réception. Celle-ci lui notifie le retrait de son permis, l'interdiction de conduire, le décompte des différentes infractions ayant conduit à cet état de fait. Elle contient également une injonction de restitution du permis de conduire à la préfecture de son domicile sous 10 jours.
Il peut etre utile "informellement" si c'est accepté de vérifier l'expéditeur aupres de la poste. artourner #8 02-03-2009 17:22:54 Citation de kirlian1 Alors la lettre a etait envoyé chez mes parents donc logiquement il y a un avis de passage. si sa auré etait le cas mes parents me l'aurait dit quand meme. donc comment voulez vous que je sache qu'il y eu un envoi de lettre 48SI. Que veut tu dire par "imputation"??? merci encore pour vos reponses. CamilleA #9 02-03-2009 17:30:10 Bonjour, Citation de JPAL Exact. Si le recommandé repart avec la mention "Non distribué", traduction en clair, c'est la bonne adresse mais l'intéressé n'est pas venu le chercher, c'est même - apparemment - la date du courrier qui est prise en compte. Mais, si c'est NPAI, normalement le courrier n'est pas réputé avoir été délivré. Lettres 48N, 48M, 48SI, 47 et 46 — Permis à points. (sinon, ce n'est même plus la peine d'envoyer en LR/AR)(même plus la peine d'envoyer quoi que ce soit, d'ailleurs). Donc, c'est un peu bizarre. artourner #10 02-03-2009 18:06:32 alors vais je avoir mes points ou pas??