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Projets et réalisations [ modifier | modifier le code] Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ a et b « CC du Plateau de Martainville (Siren: 247600463) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, 9 janvier 2015 (consulté le 17 novembre 2015). ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6. ↑ « Le conseil communautaire des Portes Nord-Ouest de Rouen fait sa rentrée », Paris Normandie, ‎ 6 octobre 2015 ( lire en ligne). ↑ « Structure administrative », sur (consulté le 17 novembre 2015). ↑ « Robert Charbonnier », sur, 19 mars 2015 (consulté le 17 novembre 2015). ↑ « Communauté de Communes du Plateau de Martainville », Liste des intercommunalités de France, sur (consulté le 16 novembre 2015). Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Intercommunalités de la Seine-Maritime Liens externes [ modifier | modifier le code]

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La communauté de communes Inter-Caux-Vexin est une communauté de communes française, créée le 1er janvier 2017 et située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie. Elle est créée le 1er janvier 2017 par fusion de trois communautés de communes: la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, la communauté de communes du Moulin d'Écalles et la communauté de communes du Plateau de Martainville, étendue à quatre communes issues de la communauté de communes du Bosc d'Eawy (Beaumont-le-Hareng, Bosc-le-Hard, Cottévrard et Grigneuseville).

Type d' EPCI Communauté de Communes Numéro SIREN 247 600 463 Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement 21 décembre 1994 Date de création effective du groupement 31 décembre 1994 Commune siège Martainville-Épreville Répartition des sièges des délégués Même nombre de sièges pour chaque membre. Taxe perçue par le groupement Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

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• 137 contributions écrites ont été inscrites dans le registre: o 84 sur le registre papier, o 45 sur le registre numérique, o 8 par courrier. La commission d'enquête a formulé un avis favorable sur le PLUi, assorti de 4 réserves liées notamment à l'intégration des observations des Personnes Publiques Associées en vue de l'approbation, ou encore au fait de retravailler certaines Orientations d'Aménagement et de Programmation en collaboration avec les communes concernées. Actuellement, la Communauté de Communes travaille avec le bureau d'études afin d'identifier les corrections à effectuer en vue de l'approbation du PLUi, programmée au printemps 2021. Pour ce faire, le Comité Technique, le Comité de Pilotage et la Conférence Intercommunale des Maires se sont réunis ou se réuniront au cours des mois de février et mars 2021. Une fois que le PLUi sera exécutoire, il remplacera les documents d'urbanisme communaux qui s'appliquent sur les différentes communes. Le PLUi approuvé sera publié sur le géoportail de l'urbanisme: Il sera par conséquent consultable et téléchargeable.

Nous sommes, depuis le 01/01/2017, intégrés dans la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (C. C. I. V). Cette Communauté de Communes comprend 64 communes pour 54 000 habitants. Le siège principal se trouve à Montville avec 2 antennes à Buchy et à Martainville. Dans sa composition, on trouve 1 président: Mr HERBET Éric et 15 vices-présidents. Pour Servaville-Salmonville, 1 délégué titulaire et 1 suppléant représentent la commune. Communauté de communes Inter-Caux-Vexin (C. V. ): Siège social 9 place de la République – BP 25 76710 Montville C. Buchy: Service Urbanisme 252 Route de Rouen 76750 BUCHY Tél. : 02 35 80 21 44 Fax: 02 35 80 37 12 C. Martainville: 190, rue du Château 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE Tél. : 02 35 23 13 37 Fax: 02 35 23 41 96

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Identité de l'entreprise Présentation de la société COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU MARTAINVILLE COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU MARTAINVILLE, communaut de communes, immatriculée sous le SIREN 247600463, a t en activit pendant 22 ans. Implante MARTAINVILLE-EPREVILLE (76116), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration publique gnrale. recense 2 établissements, aucun événement. La socit COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU MARTAINVILLE a été fermée le 1 janvier 2017. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 21-12-1994 - Il y a 27 ans Voir PLUS + Forme juridique Communaut de communes Historique Du 21-12-1994 à aujourd'hui 27 ans, 5 mois et 5 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.