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La loi doit être la même pour tous. Puisque la Loi du mariage pour tous est passée, il faut maintenant prévoir le respect des droits de chacun des parents et par conséquent demander la parentalité pour tous. Spécialistes, droit de garde et résidence alternée et avocats. - Adhésion/ Permanences /Conseils personnalisés. RÉVISER LA LOI RELATIVE À LA RÉSIDENCE ALTERNÉE Il faut réviser la loi relative à la résidence alternée de mars 2002 en instituant la résidence alternée par défaut, la médiation a priori et en donnant à la justice les moyens de traiter à égalité mère et père lors d'une séparation ou d'un divorce. Source: Le Monde ( cliquez ici pour l'article complet). Impossible de vous déplacer? JE SUIS VOTRE AVOCAT EN LIGNE Consultation à distance Maître Catherine Girard-Reydet 75009 Paris Avocat Droits du Père Tel: +33 (0)1 86 95 25 33 « Back to Glossary Index

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le Régime Social des Indépendants (RSI) la Sécurité sociale des indépendants (SSI) la CIPAV la CPAM la CARSAT l'URSSAF la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)...

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Les CAF n'ont pas la même position suivant les départements. La CAF n'arrive pas à se justifier: CF Article de presse: "Elle " CF Article de presse: "TerraFemina" CF Article de presse: "Familli" Statistiques de la résidence alternée ( aussi appelée garde alternée) retenue dans 15, 8% des cas (statistique datant de 2010) D'après l'administration, "l'exploitation des données recueillies pour l'année 2010 révèle que la proportion des enfants faisant l'objet d'une résidence alternée en vertu d'une décision de justice se situe désormais autour de 15, 8%, toutes procédures confondues, contre 9, 9% en 2004. Avocat specialiste droit des peres of santos. De façon plus spécifique, dans les procédures de divorce, les statistiques sur la proportion des enfants faisant l'objet d'une résidence alternée s'élève à 20% en 2010. " Ne vous laissez pas influencer, il faut demander la résidence alternée si vous voulez l'obtenir... Les sites internet des autres délégations départementales de SOS PAPA: Les délégations n'ont pas construit leur propre site internet.

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Accorder aux enfants le droit de voir régulièrement leur père, c'est aussi offrir à leur mère, vue comme une superwomen par la justice, le droit d'avoir du temps pour être des femmes libres, non enfermées dans un rôle parfois imposé de mère courage. Congé paternité: L'employeur n'a pas de droit au refus ni au report du congé paternité. Un versement des pensions des allocations familiales devrait attribué équitablement aux deux parents qui prennent leur disponibilité pour leurs enfants. Décision assez récente de la cour de cassation du 31 mai 2012 n°11-10-282. CF Droit au congé paternité SOSPAPA réclament le partage de l'allocation de rentrée scolaire (A. R. S. ): Actuellement, en cas de résidence alternée, la CAF refuse de le partage des allocations familiales ou de l'allocation de rentrée scolaire. En 2002, il y avait moins de 5% de garde alternée accordée. IL FAUT LA DEMANDER FORMELLEMENT au JAF. Avocat specialiste droit des peres du. Et aujourd'hui la garde alternée dépasse les 15%. Pourquoi la CAF maintient ses positions?

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Patrice Besse Châteaux et Demeures de France est une agence immobilière basée à Paris, ayant créé un réseau national spécialisé dans la vente de bâtiments de caractère. Vente de châteaux, manoirs, demeures, hôtels particuliers, monuments historiques, édifices religieux, biens en ville, ruines, maisons de caractère, moulins, corps de ferme, maisons de village, mas, bastides, domaines viticoles, propriétés équestres, forêts et terres agricoles, patrimoine industriel, terrains de golf en Sud-ouest, Périgord, Dordogne, Quercy, Limousin. 2019 © Patrice Besse...

August 1, 2024, 4:41 am
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