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231 Frais de vente: 28% Conditions de vente CONDITIONS DE LA VENTE La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce. La SVV L'Huillier et Associés opérateur de vente agit comme un mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de vente. Bureau des estimations 2 rue drouot de. Paiement du prix: La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. L'adjudicataire devra s'acquitter en sus du prix d'adjudication, des taxes et frais de vente de 28% TTC, et de 14, 40% TTC pour les lots judiciaires. Les acquéreurs via le Live (voir paragraphe DROUOT DIGITAL) paieront en sus des enchères et des frais de l'étude, une commission de 1, 80% TTC soit 29, 80% TTC. Les biens mis en vente: Les indications portées au catalogue en gagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui l'assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice; les dimensions, poids et estimation sont indicatifs.
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* Spécimen en écaille de tortue marine Chelonioidea spp (I/A) pré-Convention, antérieur au 1er juillet 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art. 2-Wmc.
Conditions de la vente Les acheteurs paieront en sus de l'adjudication par lot les taxes et frais suivants: 24% TTC. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOTESTIMATIONS, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions sont données à titre indicatif. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d'usage, les petits accidents, l'exposition ayant permis un examen des objets présentés. Montres, Bijoux, Objets de vitrine & Argenterie - Drouot Estimations. Ordres d'achat - Enchères téléphoniques Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d'exécuter, gracieusement, les ordres d'achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire, au plus tard la veille de la vente. L'expérience démontrant qu'à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d'enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D'ACHAT A L'ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit.