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5 e, 13 e arr ts Boulevard de l'Hôpital Le boulevard de l'Hôpital ( Vue depuis la partie basse, au Nord-Est, au niveau de la gare d'Austerlitz). Situation Arrondissements 5 e 1 3 e Quartiers Jardin-des-Plantes Salpêtrière Début Place Valhubert Fin Place d'Italie Morphologie Longueur 1 395 m Largeur 43 m Historique Création 1760 Dénomination 9 août 1760 Géocodification Ville de Paris 4567 DGI 4649 Géolocalisation sur la carte: Paris Images sur Wikimedia Commons modifier Le boulevard de l'Hôpital est un boulevard du 1 3 e arrondissement de Paris qui longe aussi le 5 e arrondissement. Situation et accès [ modifier | modifier le code] Long de 1 395 mètres, il part de la gare de Paris-Austerlitz, en prolongement du pont d'Austerlitz, et monte en pente douce vers la place d'Italie qu'il rejoint à l'angle de la mairie d'arrondissement. Il dessert le Jardin des plantes et l' hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Il suit le parcours de la ligne 5 du métro sur quatre stations. Le boulevard est un important axe de circulation automobile, bordé d'établissements publics: commissariat général du 13 e, École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) au n o 151, Maison des sciences économiques qui s'ajoutent à ceux déjà cités.

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N o 82: église Saint-Marcel, construite en 1856 pour remplacer un édifice plus ancien. N o 104: la barrière des Deux-Moulins, du mur des Fermiers généraux, était située à l'angle de la rue Duméril. N o 122: l'une des entrées du jardin d'immeubles du boulevard de l'Hôpital. N o 137: plaque rendant hommage au résistant Robert Andrezowski [ 9] fusillé le 20 août 1944 et à dix habitants de la cité « déportés et assassinés à Auschwitz parce que nés Juifs ». N o 151: École nationale supérieure d'arts et métiers, construite en 1910 par Georges Roussi, à l'emplacement des « abattoirs de Villejuif » détruits en 1907-1908. N o 153: siège de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs. N o 169: sculpture représentant Joséphine Baker en uniforme de l'armée de l'air française (signée C215). Références [ modifier | modifier le code] ↑ « Centres et instituts »,. ↑ Sa partie ouest correspond actuellement à la moitié ouest de la rue Buffon: Jacques Hillairet, Dictionnaire historique des rues de Paris, Éditions de Minuit.

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Nicolas Best, directeur du Change (Centre hospitalier Annecy-Genevois) entre janvier 2015 et décembre 2018 et actuel directeur de l'hôpital de Nîmes, a été placé lundi 23 mai en garde à vue par la police judiciaire lyonnaise. Ceci dans le cadre d'une enquête préliminaire au sujet d'éventuelles malversations alors qu'il officiait en Haute-Savoie. Selon nos confrères d'Objectif Gard, qui ont révélé l'information, Nicolas Best a été interrogé pour "apporter des précisions et se justifier sur certaines irrégularités éventuelles" alors qu'il dirigeait le Change. "Un volet de l'enquête du parquet national financier concerne aussi des investigations dans le cadre de ses fonctions nîmoises et notamment de ses relations avec deux entreprises œuvrant dans la conception et la réalisation de travaux dans les établissements hospitaliers », poursuit Objectif Gard. Des entreprises qui travaillaient avec le directeur de l'hôpital d'Annecy et qui ont continué à collaborer avec l'hôpital de Nîmes lorsque Nicolas Best en a pris la direction.

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Dans l'intérêt du service ou s'il apparaît que l'activité concernée ne revêt plus un caractère accessoire ou encore si les informations ayant servi de fondements à la décision apparaissent erronées, l'administration peut mettre fin à l'autorisation accordée. Une modification substantielle (rémunération, conditions d'exercice) est équivalente à l'exercice d'une nouvelle activité et doit à ce titre faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. Activités ou fonctions interdites aux agents publics Interdictions légales L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 énumère certaines interdictions.

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Nouvelle procédure dématérialisée mercredi 10 février 2021 La circulaire jointe présente: I. Les différentes activités concernées, II. Autorisation de cumul créteil val. Les modalités d'instruction des demandes, III. Les dispositions particulières à certaines activités, IV. Le cumul des activités des agents à temps complet ou à temps incomplet, V. Les sanctions en cas d'activité non autorisée par le rectorat. Le formulaire joint est à remplir et à faire signer par le chef d'établissement qui transmet à la DEEP pour accord.

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Activités qui peuvent être exercées sans autorisation Gestion du patrimoine personnel ou familial; Production des œuvres de l'esprit. Autorisation de cumul créteil 4. Toutefois, la production d'œuvres dont il est question doit rester autonome (l'agent doit être rémunéré à l'acte et ne pas bénéficier d'un véritable contrat de travail) et manifester la personnalité de son auteur; Exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif; Exercice d'une profession libérale (enseignants uniquement): elle peut être exercée si elle découle de la nature des fonctions. La jurisprudence a interprété d'une manière plutôt restrictive cette notion. Elle ne peut s'appliquer que dans un nombre très restreint de cas où l'exercice d'une profession libérale privée constitue un complément normal de la fonction publique Ainsi, la profession d'avocat ne peut être exercée que par les professeurs de droit de l'enseignement supérieur, non par des professeurs du second degré. Même si la législation ne le prévoit pas explicitement, le fonctionnaire concerné doit informer au préalable son administration de son intention d'exercer une telle activité.

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Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ont obligation de consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur ont confiées. Ils peuvent toutefois être autorisés à exercer une ou plusieurs activités, y compris en tant qu'entrepreneur, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice. Exercice d'une activité à titre accessoire Création ou reprise d'entreprise industrielle, commerciale ou agricole Dispositions générales Nomenclatures des activités Procédures Formulaires de demande de cumul d'activités Mise à jour: septembre 2021

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Interdictions jurisprudentielles En règle générale, il est interdit à un agent public de participer à toute activité qui l'exposerait à un risque de faillite entraînant la déchéance de ses droits civiques et donc ipso facto, sa radiation de l'administration. Activités de sociétés commerciales Les fonctionnaires en position d'activité ne peuvent ainsi assurer des fonctions au sein d'organes dirigeants de sociétés: de membre du conseil de surveillance d'une société anonyme, sauf si aucun avantage matériel n'y est attaché; de président-directeur général d'une société anonyme même à but non lucratif ou les fonctions rémunérées de président-directeur général; d'administrateur de société anonyme; de gérance même non rémunérée. Activités de sociétés agricoles Les fonctionnaires ne peuvent assurer la gérance d'une exploitation ayant la forme juridique d'une société privée exerçant une activité économique qui entre dans le champ d'application des procédures de redressement judiciaire des sociétés.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'agent public est associé minoritaire et n'a pas le statut d'exploitant agricole, l'activité privée peut être autorisée. Conséquences des cumuls non autorisés Obligation de reverser la totalité des sommes indûment perçues par voie de retenue sur traitement; Sanctions disciplinaires; Poursuites pénales sur la base de l'article 432-12 du code pénal qui réprime la prise illégale d'intérêt par « une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. » Mise à jour: septembre 2021