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Il établit son règlement intérieur qui devra être approuvé par le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat. Il propose le barème des honoraires des architectes qui doivent être homologué par décret. Il fixe le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l'Ordre. Il assure la gestion du patrimoine de l'Ordre, crée ou subventionne des œuvres intéressant la profession d'architecte ainsi que des caisses de secours au profit de ses membres. Liste des architectes d intérieur en tunisie 2. Il autorise son Président à ester en justice et à accepter tous dons et legs faits en faveur de l'Ordre; toutefois le Président de l'Ordre ne peut transiger, compromettre, consentir des aliénations ou hypothèques, contracter des emprunts qu'en vertu d'un mandat spécial de l'assemblée générale. 24: La liste des questions inscrites à l'ordre du jour de chaque séance du Conseil doit parvenir à chaque membre en même temps que la convocation au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion. Chaque membre peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toutes questions intéressant l'exercice de la profession.
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C'est également, votre architecte, le concepteur de votre projet qui s'occupe de tous les contacts avec les bureaux d'études et d'autres partenaires spécialisés afin d'établir tous les documents techniques détaillés: détails techniques, notes de calcul, étude du sol, étude des portées et des charges, étude thermique... et sans oublier la consultation des entreprises et des sous-traitants intervenants dans le but de vous donner un devis quantitatif et une estimation chiffrée de votre projet dans sa globalité. Tout ceci est pour ainsi dire, que la réussite de votre projet de construction dépend largement et principalement d'une bonne étude qui permet d'avoir une vision claire et précise adapté à toutes les contraintes et les exigences et un processus bien organisé et bien fondé permettant d'éviter le maximum de mauvaises surprises.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil de l'Ordre soit sur l'initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers des architectes inscrits, pour examiner des questions importantes et urgentes intéressant le Conseil de l'Ordre. Liste des architectes d intérieur en tunisie 2018. 18: L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président du Conseil de l'Ordre les convocations devant êtres adressées aux intéressés 20 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée. 19: L'élection des membres du Conseil de l'Ordre a lieu au scrutin de liste secret à deux tours. Sont proclamés élus au premier tour de scrutin dans l'ordre déterminé par le nombre de voix qu'ils ont obtenues, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés par les architectes présents ou votant par correspondance le nombre des votants devant être au moins égal à la moitié des architectes inscrits. Si ce quorum ou cette majorité ne sont pas atteints, il est procédé à un nouveau tour de scrutin dans les quinze jours qui suivent la date à laquelle ont été proclamé les résultats du premier tour.