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Il est possible d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme quel que soit son sexe. On parle de nom d'usage. L'utilisation d'un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Par contre, dès lors que l'époux ou l'épouse indique vouloir utiliser ce nom d'usage, les administrations doivent l'utiliser. Pourquoi ne pas prendre le nom de son mari? Aucune obligation à changer de nom après le mariage En France, il n'y a aucune obligation légale qui force les femmes à adopter le nom de leur mari. Le Code civil est très clair: chacun conserve son nom de famille et peut prendre un nom d'usage si elle ou il le souhaite (article 225-1). Comment changer le nom sur la carte Vitale? Il suffit d'envoyer une attestation sur l'honneur indiquant votre situation et précisant votre souhait de changer votre nom, accompagné des pièces justificatives suivantes: la photocopie de votre livret de famille mis à jour, ou. Attestation sur l honneur permis de conduire belgique examen. la copie de l'extrait de l'acte de mariage, ou. jugement du divorce. Comment déclarer un changement de situation à la sécurité sociale?
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Dernière mise à jour le 18/05/2022 Ce document atteste qu'une personne réside bien sur la commune de Grenoble ou qu'elle héberge une personne à son adresse sur Grenoble. A savoir L'hébergeant doit être présent pour effectuer la démarche. Attestation sur l honneur permis de conduire en ligne. Conditions d'obtention être domicilié à l'adresse mentionnée à Grenoble, ou loger une personne (prénom, nom à préciser) à une adresse mentionnée à Grenoble. Démarche Cette démarche est à effectuer en se rendant avec les pièces justificatives (voir Pièces à fournir) à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Grenoble (consulter les horaires d'ouverture au public en cliquant ici) 11 Boulevard Jean Pain Ou à la MDH Le Patio ( voir le lieu) Ou à la MDH Chorier-Berriat ( voir le lieu) Pièces à fournir Justificatif d'identité Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne: carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité. OU carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour. Justificatif de domicile: Justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) (décret 99-973 du 25/11/1999): avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, assurance, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite.
D'ici novembre 2022, RdvPermis compte bien s'étendre à l'intégralité du territoire Français. Que se passe-t-il si je rate mon permis? Lorsque vous décidez d'utiliser RdvPermis pour passer votre examen de conduite, assurez-vous auprès de votre formateur d'être prêt à être présenté. En effet, si vous échouez à obtenir le précieux sésame qui vous permet de circuler en voiture, vous devrez patienter avant de passer à nouveau votre évaluation de conduite. En fonction du score que vous aurez obtenu, une nouvelle présentation vous sera proposée dans des délais plus ou moins longs. ASR : qu'est-ce que c'est et comment le passer ? | superCode. Que se passe-t-il si je suis absent le jour de mon permis? En cas d'absence le jour de votre convocation à l'examen du permis de conduire, vous devrez patienter au moins 40 jours pour pouvoir à nouveau choisir un créneau horaire sur la plateforme RdvPermis. Comment fonctionne RdvPermis pour les auto-écoles? Si vous êtes propriétaire d'une auto-école, un accès professionnel à la plateforme vous permet de réaliser de multiples démarches.