Modele Contrat De Travail Espagnol

Le droit du travail espagnol régit les différents types de relations contractuelles qui peuvent exister entre un employeur et un employé. Bien que similaires à d'autres pays, il existe en Espagne différents types de contrat qui comprennent chacun des caractéristiques et des règles différentes et qu'il est important de connaître afin d'être sûr de faire le bon choix pour sa carrière. Afin de pouvoir avancer sereinement et avec toutes les cartes en main je suis Lisbob, l'assistant des expats, et je vous ai répertorié tous les différents types de contrats de travail en Espagne. Les contrats de travail en Espagne. Contrat à durée déterminée – Contrato determinado Le contrat à durée déterminée est généralement appelé contrato definido. C'est un contrat où les deux parties (employeur et employé) se sont mis d'accord sur une date de fin. La durée maximum légale d'un contrat à durée déterminée est de 3 ans. Comme en France avec les CDD, les employés espagnols en contrato determinado bénéficient des mêmes droits et devoirs que les autres travailleurs.

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Notons que la réduction du temps de travail du futur retraité sera toujours au minimum de 25% et ne doit pas excéder 75% de son temps de travail. Si la réduction est de 75%, le contrat doit être à temps plein, sinon c'est un contrat à temps partiel. Pour bénéficier de ce type de contrat, le travailleur doit être au chômage ou alors être salarié de l'entreprise avec un contrat à durée déterminée. En d'autres termes on peut comparer ce type de contrat espagnol à un contrat à durée indéterminée à temps partiel en France. Notons une petite particularité: il existe une présomption de droit selon laquelle les contrats conclus en infraction de la loi sont des contrats à durée indéterminée. D'autre part les « contratos fijos » (ou contrats temporaires ou à court termes) sont des contrats avec une date de fin dont la durée totale ne peut pas excéder 3 ans. Ils sont utilisés pour la sous-traitance et pour les remplacements. Modele contrat de travail espagnol pour. On peut les comparer au CDD (contrat à durée déterminée) en France. Le principal contrat temporaire est le contrat d'intérim, également appelé el contrato de interinidad (article 15 du Statut des Travailleurs).

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Contrat temporaire – Obra y servicio determinado En Espagne c'est l'un des contrats de travail les plus utilisés. Le contrat temporaire ( obra y servicio determinado) est un contrat de travail dont la durée n'est pas définie au moment de l'accord entre l'employeur et l'employé. De nombreux expats travaillent dans les centres d'appel et ce type de contrat est largement proposé, car les projets n'ont généralement pas de date de fin prévue. L'employeur a donc la liberté de licencier à tout moment, avec néanmoins un préavis de 15 jours pour les contrats de plus de 12 mois. Modele contrat de travail espagnol france. Après 3 ans, le contrat temporaire est automatiquement transformé en CDI, contrato indefinido. Contrat à durée indéterminée – Contrato indefinido Le contrat à durée indéterminée est le Saint Graal de tous salarié en quête de stabilité. Appelé contrato indefinido en espagnol, c'est un contrat sans date de fin, l'équivalent du CDI en France. Même s'il est plus stable qu'un CDD, un CDI em Espagne peut être rompu à la demande de l'entreprise.

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Vous devrez convenir, par écrit, d'une période d'essai, sans effort jusqu'à ce que l'employé ait atteint un bon niveau de travail, et bien comprendre ce qui est écrit dans le contrat au moment du renouvellement, sinon il sera pratiquement impossible de licencier quelqu'un et il y aura une forte possibilité de se retrouver face à une plainte pour licenciement abusif (qui sera certainement très coûteuse). Tous les contrats doivent, selon la loi, être rédigés en espagnol, alors assurez-vous que votre conseiller prépare une traduction si vous ne parlez pas parfaitement l'espagnol. Deux exemplaires du contrat signé doivent être envoyés au service de l'emploi (I. Modele contrat de travail espagnol gratuit. M), où ils seront scellés et renvoyés plus tard, l'un ira à l'employé et l'autre aux archives. Comment pouvez-vous mettre fin à la relation de travail? Si vous voulez « mettre fin » au contrat d'un employé, vous devez le faire avec une extrême prudence et, comme toujours, suivre les conseils d'un professionnel compétent en droit du travail.

Toutefois il n'y a pas de limite d'âge dans le cas de contrats conclu avec des étudiants. La durée légale de ce type de contrat est de 1 an minimum et de 3 ans maximum. Cependant la convention collective peut prévoir une durée minimum de 6 mois. Le temps de travail effectif ne peut dépasser 75% la première année et 85% la deuxième et la troisième année de la journée de travail légale. D'autre part, l'entreprise a obligation de rémunérer le jeune travailleur au minimum à hauteur de 75% du salaire minimum légal (S. M. I) la 1ère année et 85% minimum de la S. Modèles de contrat de travail en Espagne › Avocats Espagne. I. en 2ème et 3ème année. EL contrato de prácticas, littéralement le contrat de stage (article 11 du Statut des travailleurs). Son but est de fournir au travailleur un stage professionnel en relation avec sa formation académique. Ainsi l'emploi exercé doit permettre l'acquisition de connaissances pratiques appropriées au niveau d'études, c'est-à-dire qu'il doit exister une corrélation entre la qualification du travailleur et le travail effectivement effectué.