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La prestation cesse: lors de la reprise du travail; après 87 jours d'indemnisation; à la liquidation de la pension vieillesse et au plus tard au 65e anniversaire (1). Il sera tenu compte des jours indemnisés au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail de telle sorte que la durée totale indemnisée ne dépasse pas celle citée ci-dessus. (1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 7 juillet 2003, art. 1er). En vigueur non étendu Les bénéficiaires sont les personnels non indemnisés par la sécurité sociale, car ne remplissant pas les conditions d'ouverture de droits en termes de cotisation ou d'heures cotisées, mais bénéficiant d'une garantie maintien de salaire prévue par la convention collective (maladie, maternité, adoption, paternité... Animateur arret maladie covid. ). Il sera versé à l'employeur une indemnité égale à 50% du salaire de référence pendant la durée normale d'indemnisation. Pour la maladie, la prestation débute à compter du 4e jour d'arrêt de travail continu. après 87 jours d'indemnisation pour la maladie, 112 jours pour la maternité; à la liquidation de la pension de vieillesse.
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La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait Généralités sur la thématique maladie Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. Convention collective Animation - Code du travail numérique. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation). Le complément de l'employeur intervient, à condition que le salarié justifie d'une ancienneté minimale d'un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires. Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale. Pendant l'arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s'acquièrent pas.
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Tout au long de votre arrêt et en fonction de l'évolution, l'Assurance Maladie peut vous accompagner en vue d'une reprise d'activité professionnelle. Si votre état de santé le justifie, votre arrêt pourrait durer jusqu'à 3 ans au maximum à partir du premier jour d'arrêt. Un arrêt de travail est un traitement prescrit par votre médecin, qui doit permettre d'améliorer votre état de santé. Lorsque ce n'est plus le cas, d' autres dispositifs doivent être mis en place (adaptation du poste de travail, reprise à temps partiel thérapeutique, reconversion professionnelle, invalidité…). Durant cette période, vous serez amené à rencontrer le médecin-conseil qui évaluera avec vous votre situation. Exemples Mme XYZ est en ALD pour une sclérose en plaques (SEP). Elle est malheureusement en arrêt de travail du fait de sa maladie pour une durée de plus de 6 mois. Même si elle reprend le travail quelques jours entre ses arrêts, seuls 3 jours de carence seront appliqués sur toute la période. M. Droits indemnites journalières avec le statut vacataire ? - Avec Réponse(s). ABC est en arrêt de travail pour une atteinte de son épaule.
Ce maintien aura lieu du 4e au 90e jour d'arrêt en cas de maladie et pendant 6 mois en cas d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle. Arret de travail pendant un travail saisonnier, serai je indemnisé ? - Résolue. Le maintien du salaire net peut également intervenir dès le 1er jour d'arrêt si: le salarié est âgé de plus de 50 ans, qu'il a été hospitalisé, que son arrêt de travail est supérieur à 15 jours calendaires prolongations incluses, il s'agit du premier arrêt maladie de moins de 15 jours de l'année civile pour les salariés ayant moins de 5 ans d'ancienneté à la date de l'arrêt de travail, il s'agit des 2 premiers arrêts maladie de moins de 15 jours de l'année civile pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté à la date du 2ème arrêt. ▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits! ◀️