SociÉTÉ Sacapp-Saa À Boulogne Billancourt (Chiffre D'affaires, Bilans, RÉSultat) Avec Verif.Com - Siren 443919501

Qui est éligible à l'ALI Pour les locataires en place depuis au moins 6 mois au jour de la souscription, il est indispensable que leur situation corresponde aux définitions de l'article 25 de nos Dispositions Générales. Sacapp mon compte mac. Notamment: qu'ils soient à jour du paiement de leurs loyers, charges et taxes, qu'ils n'aient pas fait l'objet de procédures contentieuses ou pré-contentieuses au moins depuis 6 mois, qu'ils n'aient pas opéré de règlements de loyers par remises d'espèces durant cette même période. Pour les locataires entrant ou en place depuis moins de 6 mois: le montant du loyer (charges et taxes comprises) ne doit pas excéder 37% du revenu net global du foyer, allocations familiales et allocations logement comprises. Cependant, si l'un des candidats locataires occupe un emploi en CDD, en INTÉRIM ou est INTERMITTENT DU SPECTACLE, le montant du loyer charges comprises ne devra pas excéder 33% de son (leur) revenu net global annuel. Quels sont les logements concernés Tous les biens immobiliers du parc privé, loués vides ou meublés à titre de résidence principale, situés en France.

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Ce service est édité par Kompass. Pourquoi ce numéro? Service & appel gratuits* * Ce numéro, valable 3 minutes, n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Sacapp mon compte gmail. Les numéros de mise en relation sont tous occupés pour le moment, merci de ré-essayer dans quelques instants Informations juridique - SACAPP-SAA Nature Siège Année de création 2002 Forme juridique SAS, société par actions simplifiée Activités (NAF08) Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Voir la classification Kompass Capital 1 463 709 EUR SIREN 443 919 501 SIRET (Siège) 443 919 501 00033 TVA Obtenir le numéro de TVA --- Service + prix appel Effectifs à l'adresse De 0 à 9 employés Effectifs de l'entreprise Kompass ID? FR0926783 Présentation - SACAPP-SAA L'entreprise SACAPP-SAA(CAPIM), est implantée au 39 RUE FESSART à Boulogne-billancourt (92100) dans le département des Hauts-de-Seine. Cette TPE est une societé anonyme par actions simplifiées fondée en 2002 sous le numéro 443919501 00033, recensée sous le naf: ► Activités des agents et courtiers d'assurances.

Le paiement s'effectue annuellement par chèque.

July 11, 2024, 1:52 pm
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