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Ces règles ont pour l'instant vocation à s'appliquer pour une durée de trois semaines. A noter: ces modalités valent par salarié; le protocole n'a pas retenu l'assouplissement qui avait été envisagé un temps et qui consistait à procéder à un calcul en moyenne sur l'ensemble des postes télétravaillables. Calculateur moyenne assas de. Il doit être rappelé ici que le code du travail a lui-même prévu des règles dérogatoires d'application du régime du télétravail en cas de crise. L'article L. 1222-11 dudit code dispose en effet: En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. En d'autres termes, cet article autorise l'employeur, lorsque de semblables situations se produisent, à déroger au principe du volontariat et à recourir au télétravail, considéré dès lors comme un aménagement de poste rendu nécessaire sans que l'accord du salarié soit requis.
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Toutefois "chaque ville a ses particularités et ses enjeux propres", précise Claire Rais Assa, selon qui 'il faudra une étude plus précise à l'échelle locale pour en comprendre tous les ressorts et déterminer les meilleures politiques publiques à mettre en place". L'enquête rappelle en effet que "les dernières décennies ont vu les politiques publiques d'aménagement du territoire se concentrer sur les enjeux de croissance des métropoles ou de développement rural et les villes moyennes n'y ont que peu été intégrées. "
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Peut-on toucher une bourse sur 12 mois? En principe, les bourses étudiantes sont versées en 10 mensualités pendant la période universitaire. Un étudiant ne touche donc plus de bourse étudiante pendant les vacances d'été, la bourse étant seulement versée de septembre à juin inclus. Mais un étudiant boursier continuant ses études au 1er juillet peut continuer à toucher sa bourse en juillet et en août. Classement 2022 de la réussite en master par université et par discipline - L'Etudiant. On parle alors de "bourse d'été" ou de "4e terme". Dans ce cas, l'étudiant bénéficie de 12 mensualité au lieu de 10 (exemple: un étudiant du 7e échelon touchera 6883 euros annuels au lieu de 5736 euros). Pour bénéficier de ces deux mois supplémentaires, il faut néanmoins se trouver dans certaines situations spécifiques. C'est notamment le cas des étudiants à la charge de leurs parents dès lors que ces derniers résident en outre-mer ou à l'étranger. Quelle est la date de versement des bourses étudiantes? Les Crous versent les bourses étudiantes avant le 5 de chaque mois. En pratique, cette date limite peut néanmoins être dépassée de quelques jours en fonction des délais de traitement bancaire.
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